Controlé positif a l'alcool test

Publié le 26/03/2014 Vu 1464 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/03/2014 13:58

Bonjour
hier soir je me suis fais controlé par les forces de l'ordres , j'etai positif a l'alcool, donc passage a la gendarmerie pour souffler dans l ethylotest premier resultat 0,34MG/L UNE DEMI HEURE APRES 0,31MG/L ils m'explique que je peux repartir que j'aurais une amande de niveaux 4 (90EURO) et un retrai de 6 points , je signe la feuille est rentre chez moi, je reli le procés verbal et je m'appercois que la date de validité de l ethylotest est perimé depuis 1 mois peut on faire annuler le proces pour vis de procedure ?
Merci a tous et bonne journéé

26/03/2014 12:54

Cher Monsieur,

Je comprends que vous avez soufflé dans un appareil éthylomètre. Cet appareil sert à mesure le taux d'alcool dans l'air expiré. Il s'agit d'un Seres 679 E ou T, ou d'un Drager 7110 FP.

Comem vous l'avez parfaitement relevé, les éthylomètres, comme les radars, doivent être homologués et vérifiés chaque année par un organisme indépendant.

Ces arguments font partie des nombreux vices de forme que des connaissant la matière font valoir.

Pour faire constater les vices de forme, il est nécessaire de contester l'infraction. Contester signifie avant tout ne pas payer l'amende. Si vous n'avez pas payé, il est encore temps de contester dans les règles de l'art et d'être entendu par la juridiction de proximité devant qui vous ferez valoir ces vices et d'autres.

Si ces vices sont consacrés, vous serez relaxé. Il est intéressant de savoir que les vices de forme pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique sont encore plus nombreux en matière contraventionnelle (ce qui est votre cas) puisque les forces de l'ordre (c'est mon expérience d'avocat - je ne prétends pas que cela soit une vérité) font moins attention dans ces procédures.

La question qui se pose est donc la suivante: avez vous réglé m'amende?
La seconde: vous a t on remis une suspension provisoire?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter