contrôle routier par ethylometre

Publié le 25/11/2011 Vu 1738 fois 3 Par
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24/11/2011 12:02

Bonjour,
Lors d'un contrôle routier pour alcoolémie, la gendarmerie nous fait souffler 2 fois.
Ont-il un délais à respecter entre les deux tests.
Dans mon cas l'écart entre les deux tests fut de 5 mn.

Merci
Cordialement

24/11/2011 22:36

Certains tribunaux reconnaissent encore cette nullité, il faut la tenter mais il faudra se baser sur la notice d'utilisation de l'ethylotest, il faudra également vérifier sur lePV de police si toutes les informations concernant l'ethylotest ont bien été indiquées, date de vérification, prochaine date de vérification, etc... Je vous invite à prendre attache avec un Avocat qui fait du droit routier, en général, ils se déplacent sur toute la France si vous ne les prévenez pas la veille de l'audience.

Votre bien dévoué

Romuald SAYAGH

25/11/2011 11:55

Bonjour, la Cour de Cassation, elle, ne reconnaît plus cette nullité. Aucun délai particulier à respecter entre deux souffles...
Donc à vous de voir, une contestation sur ces bases là n'a que bien peu de chance d'aboutir...

25/11/2011 20:16

Je vous invite à visiter mon blog sur lequel je diffuse un article relatif aux éthylomètres.
http://www.legavox.fr/blog/maitre-baerthele-avocat/

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