Contrôle de stupéfiants

Question

3 messages

31/01/2020 22:17

Bonjour,

Lors d'un contrôle positif aux stupéfiants, ils m'ont rendu mon permis de conduire (je l'ai donc sur moi) et ont repris ma carte grise (pour laquelle j'ai pris une amende car pas fait le changement d'adresse). J'aimerai savoir si c'est normal que le permis de conduire soit toujours en ma possession ?. Ais-je le droit de conduire ? Ça peut etre considéré comme vice de procédure ?

Merci. Dernière modification : 01/02/2020 - par Tisuisse Superviseur

3 messages

02/02/2020 10:46

D'accord merci bien. Mais est ce normal qu'ils m'ont laissé le permis et pris ma carte grise ?

3 messages

02/02/2020 11:33

D'accord merci, donc le fait qu'après le contrôle ils m'ont retiré la carte grise est tout à fait normal ?

1960 messages

02/02/2020 13:21

L'infraction de la carte grise est totalement independante d'une conduite sous stup .

Pour le certificat il n'aurait pas du etre retenu puisque l'article R322-7 ne prevoit pas d'immobilisation du VL

Si vous n'avez pas eu en echange un avis de retention du certificat , allez le chercher , aucune raison legale ou reglementaire ou administrative de le retenir .

ET FAITES VOTRE CHANGEMENT DE DOMICILE .

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Visiteur · Answer 1 · 01/02/2020

01/02/2020 00:59

Bonjour
Vous avez votre permis, vous pouvez conduire une voiture en règle et assurée, pas sans carte grise bien entendu !
Vous allez faire l'objet d'une convocation pour qu'on vous notifie les résultats des analyses salivaires et certainement l'objet d'une convocation devant le tribunal.

En ce qui concerne votre permis de conduire, le préfet a la possibilité de prendre un arrêté de suspension de votre permis dans l'attente de votre jugement.

LESEMAPHORE · Answer 2 · 02/02/2020

1960 messages

02/02/2020 11:27

Bonjour

Le verbalisateur sait que les analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques qui établissent que le conducteur conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ne seront pas connus dans les 5 jours , Il ne retient pas le PC , puisque il devra le resituer apres les 120 heures pour defaut d'arrété prefectoral prevu au L224-2 du CR

Ultérieuremnent le prefet pourra prendre un arrété de suspension de un an maximum aux visas des articles L224-7 et L224-8 du CR quelque que soit la procedure de poursuite (L121-5 CR )