Convocation tribunal, 6 ans après infraction d'excès vitesse

Publié le 07/10/2011 Vu 1547 fois 1 Par
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07/10/2011 12:45

Bonjour,

Il y a de ça à peine 1 an, j'ai reçu une amende majoré concernant 2 infractions du 30/05/05 et 01/04/05. Je n'avais jamais reçu ces amendes en questions, donc j'ai écrit divers courriers en leur expliquant que je n'avais eu connaissance de ces amendes donc de ne pas payer le tarif majoré, ça été accepté.
Mais voici que ce matin toujours concernant ces amendes, j'ai une convocation au tribunal car l'une d'elle :

- au lieu de 90km, je roulais à 128km/h donc 38km en plus
et l'autre
- au lieu de 50km, je roulais à 74km/h donc 24km en plus

Ma question est, peut-on se faire convoquer 6 ans après??? C'est toujours valable??
Car j'imagine, si il me convoque c'est sûrement pour un retrait de permis ou même une amende, ce qui me mettrais dans de grosse difficultés.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement

07/10/2011 14:55

Bonjour, je ne comprends pas votre message! Vous dites avoir contesté pour ne pas payer le tarif majoré et que cela a été accepté. Accepté par qui? Sous quelle forme?

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