9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Voilà je vous expose mon cas : je roulais en ville et à proximité d’un feu vert celui ci passe au [barre]orange[/barre] jaune et j’ai dû freiner fort pour m'arrêter tout juste au feu rouge en le dépassant de quelques centimètres. Et là j’ai vu un éclair à l’arrière de mon véhicule me laissant présager au flash du feu qui est placé à cet endroit et que je connais bien pour le franchir tous les jours dans le cadre de mon travail. Est il possible que je sois sanctionné alors que je n’ai pas franchi le feu et que j’étais bien arrêté ?
Merci de vos réponses.
Dernière modification : 04/03/2018
Bonjour si vous avez mordu la ligne même de 10 cms c'est possible. Mais je ne sais pas quelles sont les règles de calcul de ces feux.
Quoiqu'il en soit dépasser la ligne d'un feu rouge est une infraction.
Superviseur
Bonjour,
Non, pas de verbalisation parce que, pour qu'une verbalisation soit déclenchée il faut 2 photos et comme votre voiture n'a pas bougé entre ces 2 photos, la constatation sera que vous n'avez pas grillé ce feu.
Par ailleurs, le Code de la Route ne connaît pas le feu orange aux intersections, ces feux sont verts, jaunes ou rouge, c'est tout (R412-29 et R412-32 du CDR).
Merci pour cette réponse rassurante
Modérateur
bonjour,
vous devez vous arrêter devant un feu jaune fixe comme l'indique l'art R412-31 du code de la route:
" Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."
salutations
Superviseur
Bonjour,
Comme il vous a été dit, s'il n'y a eu qu'un flashe, il n'y a pas verbalisation.
Les "radars" de feux sont constitués de 2 boucles de détection dans le sol, une à la limite de la ligne d'effet du feu, l'autre un peu plus loin. Si vous franchissez la première boucle alors que le feu est rouge, il y a un premier flashe. Si vous vous arrêtez avant la seconde boucle, on en reste là, pas de verbalisation. En revanche, si vous passez également la seconde boucle, il y a un deuxième flashe et verbalisation.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter