![avatar de martial06](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je roule quotidiennement en 2 roues et il j'avoue remonter les files régulièrement. Ce matin en allant travailler, le même bouchon au même endroit et je remonte à allure lente la file évidemment en roulant sur le zébra qui sépare les voies de circulation. Je me fais arrêter par les Gendarmes qui m'annoncent une infraction de type franchissement de ligne continue. Je proteste gentiment en expliquant que j'ai chevauché le zébra (qui à cet endroit doit faire au minimum 1,5m de large) mais pas franchis ! Comme le gendarme ne voulant rien entendre, je n'ai pas insisté.
Après quelques recherches infructueuses sur internet afin d'obtenir la définition précise entre le chevauchement et le franchissement d'un zébra. Je me demande si vous pouvez m'aider dans cette démarche. Y-a-t-il une différence d'appréciation pour le franchissement d'une ligne continue d'un véhicule à 4 roues et pour ceux à 2 roues ? Le zébra n'est il pas considéré comme un terre-plein ? Est ce que rouler sur un terre plein équivaut à franchir une ligne continue ?
Aussi, je ne conteste pas avoir été en faute mais je n'aime pas les injustices. Donc si l'infraction ne correspond pas aux faits j'ai envie de le savoir afin de me défendre si nécessaire.
Superviseur
Bonjour,
La différence entre chevauchement et franchissement de ligne continue ne concerne que les véhicules à plus de 2 roues. Le chevauchement, pour une voiture par exemple, consiste à passer les 2 roues gauches au dela de la ligne et donc à se retrouver "à cheval" sur celle-ci. Le franchissement, c'est lorsque tout le véhicule (donc les 4 roues) passent de l'autre coté de la ligne. Bien évidemment, pour un 2 roues, cette différence n'existe pas et il n'y a que le franchissement.
Concernant les zebras, ils n'ont aucune existance au sens du code de la route. En revanche, lorsqu'ils séparent des voies, ces zebras sont bornés par une ligne continue, et c'est donc cette ligne qui compte...
Bonjour janus 2fr
20 sur 20
Pour martial06
La circulation s’effectue sur la chaussée, les lignes hachurées sont une partie de la chaussée interdite de circulation et matérialisée par une ligne continue blanche ceinturant ces lignes .
Franchissement de ligne continue
Article R412-19 du CR
Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de
voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent
aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Bonjour le Sémaphore,
J'aurais tendance à voir le choses autrement ...
La ligne continue qui borde un zébra de chaque côté ainsi qu'on la voit sur la photo de Janus2fr n'est a priori pas une ligne séparative de voies de circulation ... sinon le zébra serait, lui-même, une voie de circulation, .... ce qu'il n'est pas ....
On pourrait se demander si en cas de zébra axial, l'ensemble du dispositif axial ne doit pas être considéré comme une ligne unique séparative ... ? et dans ce cas la notion de chevauchement s'appliquer pour le motard ou le véhicule qui n'a pas franchi les 2 lignes bordantes mais une seule ... ?
Sinon, la notion de rouler sur un "terre plein" dont parle martial06 n'est pas trop définie ... mais c'est peut-être une bonne piste ?
Bonjour martin14
La photo est un exemple de lignes hachurées en axial de chaussée comportant sur la gauche une ligne continue de chaque coté du sens de circulation formant musoir immateriel afin de proteger l'ilot pietons
Les 2 lignes continues etant tracées en axial de chaussée et non en separation de voies d'un meme sens de circulation .qui dans ce cas ne sont pas des lignes mais des chevrons .(IISR partie 7, 117-2)
Le franchissement des 2 lignes et donc de l'aire hachurée induit une seconde infraction pour conduite d'un VL en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation R412-9,7° du CR
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter