Delit de fuite alcool accident

Publié le 15/04/2016 Vu 2041 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/04/2016 11:20

Bonjour,

Un ami, rentrant d'un dîner où il a consommé de l'alcool (1,40 g/l de sang et récidiviste), aperçoit un contrôle routier et un gendarme qui lui fait signe de s'arrêter. Il refuse, manque de faucher le gendarme et prends la fuite(délit de fuite). Les gendarmes le poursuivent et celui-ci, en accélérant, se fout en l'air avec son fils de 7 ans à bord (tout les 2 n'ont rien mais la voiture est morte) dans un mur d'une maison. Les gendarmes arrivant sur place, constatent l'alcoolémie et procèdent au retrait du permis. Le lendemain, cet ami va à la gendarmerie et les gendarmes lui notifient qu'il a rendez vous avec le procureur de la république du département 9 mois plus tard.

Ma question est la suivante : qu'est ce qu'il l'attend comme sanction et peines ?

Merci.
Un bonjour et un merci sont les mesures de politesse minimale exigées sur ce forum, par respect pour les bénévoles, faute de quoi votre message peut être supprimé sans préavis. Dernière modification : 14/04/2016

13/04/2016 13:05

C'est chaud...
Apriori je vois alcoolémie + récidive + refus d'obtempérer + mise en danger de la vie d'autrui.
Qu'a t'il reçu comme document suite à son audition ? Les délits reprochés sont dessus, à partir de là les sanctions pourront être évaluées.

14/04/2016 09:49

Je ne sais pas mais à votre avis que risque t'il devant le procureur de la république?

14/04/2016 10:12

Bonjour,
ptipimouss, relisez l'intervention d'ax04530... "Les délits reprochés sont dessus, à partir de là les sanctions pourront être évaluées."

Superviseur

14/04/2016 10:40

Bonjour,

Pour les sanction maximales, voir le site "experatoo.com" rubrique 'droit routier", elles sont indiquées en post-it de cette rubrique.

Compte tenu des délits constatés : conduite sous l'emprise de l'alcool et récidive légale, refus d'obtempérer (et non "délit de fuite"), mise en danger de la vie d'autrui, tentative de blessures sur personne détentrice de l'autorité dans l'exercice de ses fonction, l'aide d'un avocat est indispensable. Voyez le greffe du tribunal pour avoir la liste des avocats spécialisés en droit routier.

Enfin, il vaut mieux que ce soit la voiture qui soit morte plutôt que son fils ou quelqu'un d'autre.

14/04/2016 21:17

Dites-nous ce qu'il y a de reproché sur le PV d'audition.
A ce stade, le retrait de permis est quasi-certain, la prison est envisageable. Sans plus d'éléments, nous ne pourrons pas vous répondre plus avant.

15/04/2016 10:19

Bonjour merci de vos réponses mais n'ai pas vu le compte rendu de l'audition donc je ne peux pas vous en dire plus.Merci et je vous tiens au courant si j'ai plus de renseignement.Bonsoir

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter