Demande d’info permis de conduire

Je me permets de vous contacter, car j’ai quelque chose qui m’est arrivé au sujet de mon permis de conduire.



En effet, en février 2023, je me suis fait contrôler. Ce contrôle a engendré une suspension provisoire de 6mois de mon permis. Je suis passé en jugement fin mars 2024 ce qui a donné une annulation de 2 mois de mon permis.

Une fois les 2 mois passé, j’ai passé ma commission médical à la préfecture. Les deux médecins n’ont pas fait attention, je m’en suis rendu compte plus tard mais ils ont coché la case « suspension » au lieu d’annulation. Du coup j’ai fait ma demande de fabrication de permis sur l ants, avec le motif annulation de permis, passage obligé pour avoir mon nouveau numéro NEPH pour passer mon code de la route et ainsi recevoir mon nouveau permis de conduire.



Cependant, la demande a l ants avec motif annulation a été rejeté car il manquait un papier nommé réf 48si que je n’ai jamais reçus. Du coup je commence à décortiquer tout mes papiers jusqu’à tomber sur le feuillet de la commission médical et la , stupeur, les deux médecins ont cocher non pas annulation mais suspension de permis.

J’ai donc recommencer ma demande de permis sur l ants avec le motif suspension.



Celle ci a été valider dès le lendemain et le titre est en cour de fabrication. Lorsque je me connecte sur le site mon permis à point.gouv, je suis stupéfait de voir que mon numéro neph n’a jamais été annulé, j’ai mes points de permis valide, sur mon relevé RII, je peu lire que mon permis a été suspendu et non annulé, je peu aussi voir l’avancement de la fabrication de mon titre de conduire avec un nouveau numéro de titre et mon numéro neph est bien toujours le même depuis 10 ans et n’a donc jamais été annulé.



Ma question est la suivante: est-ce que au vue de l’erreur des deux médecins au sujet du motif de ma demande de permis, y a t il possibilité finalement que la situation soit en ma faveur et que j’ai bien récupérer mon permis de conduire sans avoir la peur au ventre de me le faire retirer à tout moment pour une erreur dont je ne suis absolument pas responsable?



J étais prêt à passer mon code sans soucis je m’entraînait tout les jours depuis 1 mois et demis pour l’avoir du premier coup étant donné que je passe la formation chauffeur routier poids lourd à partir de début octobre?



Pensez vous qu’il y a possibilité d’un vice de procédure par rapport à l’erreur des deux médecins de la commission médicale?





Merci de m’avoir lu, j’attend avec impatience votre réponse.



Cordialement

Bonjour,


Je suis passé en jugement fin mars 2024 ce qui a donné une annulation de 2 mois de mon permis.


Une annulation de 2 mois ? Vous voulez dire une annulation avec interdiction de le repasser avant 2 mois peut-être ?

Bonjour

En droit il faut employer les bons termes.


Je suis passé en jugement fin mars 2024 ce qui a donné une annulation de 2 mois de mon permis.


Une annulation est judiciaire et n'est pas provisoire (de 2 mois)

Vous avez fait l'objet d'une suspension judiciaire du permis de 2 mois suite a une suspension administrative de 6 mois , suspension judiciaire qui s'impute sur celle administrative éffectuée.

Ce n'est donc pas une erreur des medecins pour ce delit d'alcool ou stup mais votre erreur de ne pas lire la condamnation prononcée écrite sur tout document du greffe vous concernant notament dans la reference 7 que vous devriez detenir .

Votre interlocuteur est la prefecture pour la seule suspension administrative qui demande un examen medical de la commission prefectorale et un examen psychotechnique , les 2 favorables pour retrouver votre permis .

Vous avez fait l'objet d'une suspension judiciaire du permis de 2 mois


Alors, annulation ou suspension ?

Alors je rectifie, j’ai eu une annulation de 2 mois, donc pendant 2 mois je n’ai pas pu repasser mon code de la route.

Bonjour janus2fr

Effectivement ce peut etre un annulation definitive et interdiction de solliciter un nouveau PC avant 2 mois de la date de notification de la référence 7 en peine principale ou complementaire assortit ou non d'un sursis total ou partiel .

Et si annulé l'article L224-14 du CR s'applique dont une analyse biologique en plus de l'examen medical et des tests Psy .

Du coup est ce que les médecins agréés qui se sont trompé en cochant la mauvaise case, il peut m’arriver quelques choses d’ici quelques mois ?

Si vous mettiez en ligne la reference 7 on y verrait plus clair .

Sur la référence 7 il y’a bien écrit annulation du 25/03 au 25/05 mais la n’est pas le problème. Le problème est que les médecins de la commission médical ce sont trompés et ont coché la case suspendus au lieu d’annulation

Ce n'est pas possible le formulaire ne le permet pas .

La mention "pour une durée" est en bout a droite de la ligne 2 et non de la 3 .

vous a t'on demandé une anayse biologique à vos frais ?

si negatif ce n'est pas une annulation et une annulation est definitive pas provisoire .



Pour la seconde fois je vous dis que les medecins ne se sont pas trompés , c'est vous qui ne lisez pas ce qui est écrit .

La reference 48SI n'a rien a faire dans votre dossier puisque c'est une invalidation administrative pour perte totale des points .

Si annulation (judiciaire) c'est la reference 73 ou 77 que vous n'avez pas bien sur .

Je clos le sujet car à par déblatérer et ne pas me croire bref bonne journée