Dépistage stupéfiant positif alors que je ne consomme aucune drogue

Publié le 09/10/2019 Vu 1546 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/10/2019 04:49

Bonjour,

Dimanche, en fin d’après midi, alors que je rentrais chez moi en voiture, j’ai eu le droit à un contrôle par les forces de l’ordre, papiers en règle, test alcoolémie négatif, et tests de stupéfiant qui, en revanche, s'est révéle positif à la cocaine alors que je ne prend aucune drogue. Sur le coup j’étais choqué. L’agent me montre le test et, effectivement, on y voit à peine apparaître la petite barre. On réessaye sur un second test, et même résultat..

Du coup, il me prend mon permis, et me fait un 3eme prélèvement avec un conton-tige cette fois-ci pour l'envoyer au laboratoire, il me fait signer le papier et me dit qu’il me rappellera mardi soir vers 17 h, pour me dire les résultats de l’analyse. mais nous sommes mercredi, toujours pas de nouvelles. Assez embêtant car j’ai besoin de conduire pour aller travailler.

Ayant fait une soirée samedi soir, je me souviens avoir échangé un verre avec un inconnu mais je ne peux pas affirmer que ma positivité viens de là.

J’aimerais donc savoir s’il y a un taux toléré, ou un moyen de prouver que je ne me drogue pas ? Et savoir également s’il y a moyen de faire une contre expertise sachant que l’agent ne m’a pas proposé de prise de sang ?

Je vous remercie sincèrement de prendre le temps de m’aider dans mon problème. Bonne matinée. Dernière modification : 09/10/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

09/10/2019 07:43

Bonjour,

En matière de stup., le seuil de tolérance est de 1 nanogramme de THC par millilitre de sang, autant dire zéro car un nanogramme est 1 milliardième de gramme ou 0,000 000 001 g. Vous êtes certainement victime de consommation passive de drogue, votre compagnon se droguait et vous, vous avez respiré des émanation de drogue. Cela va être difficile à prouver mais ce sera le boulot de votre avocat

En attendant, pour aller à votre boulot vous avez plusieurs possibilités : les transports en commun, le covoiturage, le cyclomoteur ou le vélo, l'auto-stop et vos pieds. A l'avenir, choisissez mieux les personnes que vous croisez et avec qui vous voulez passer un moment convivial.

09/10/2019 08:36

Bonjour

Dans les 12 heures qui suivent la rétention de permis vous vous rendez au service de police ayant effectué la retention .

Soit un arrété de suspension à été pris par le prefet qui doit vous etre communiqué

soit le PC doit vous etre restitué .

Passé les 12 heures , si pas d'arrété , le PC doit vous etre renvoyé à domicile en LRAR à votre demande

Superviseur

09/10/2019 08:53

Ne serait-ce pas 72 heures qu'il faut lire et non 12 heures ?

09/10/2019 09:50

Bonjour Tisuisse

La rétention d'initiative est de 72 heures, passé ces 72 heures il n'y a plus de retention .

Dans les 12 heures qui suivent cette durée de 72 heures le PC doit etre rendu à son titulaire excepté si arrété de suspension administratif à été pris dans ce delai de 72 heures .

09/10/2019 13:36

Merci à tous de vos réponse, j’espère réussir a prouvez avec mon avocat que j’ai été victime de consommation passive..

09/10/2019 18:25

Une autre question me trotte dans la tête, y’a t’il un jour max légal pour demander une contre expertise ? sachant que l’agent de m’a pas proposer de prise de sang, j’aimerais prouver par un autre moyen que le salivaire comme quoi je n’ai rien prit

09/10/2019 18:50

L'agent ne vous à pas demandé si vous vous reserviez la possibilité de faire un examen technique ?

ça doit etre inscrit sur le PV . R235-6 du CR

LE DELAI EST DE 5 JOURS à compter de la notification des résultats de l'analyse de votre prélèvement salivaire à condition, que la personne contrôlée se soit réservé la possibilité prévue au deuxième alinéa du I de l'article R. 235-6,

Vous en faites la demande au procureur de la république par LRAR

R235-10 , R235-11 du CR

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter