Qu'est donc mon permis rose devenu?

Question

1 message

28/11/2024 09:36

Bonjour,

Il y a plus de cinq ans, j'ai commis un excès de (grande) vitesse - 130 pour 80 sur une route repassée depuis à 90 -

Mon permis rose est resté entre les mains de la gendarmerie et je circule désormais avec un permis provisoire valable 2 ans. Pourtant, l'affaire n'a jamais été jugée et ne le sera certainement jamais..

Dans ces conditions, la gendarmerie ne devrait-elle pas (légalement) me rendre mon permis rose?

Je ne me fais pas trop d'illusions sur la tournure que prendra cette affaire ni de la suite que vous me conseillerez d'y donner même si je subis les effets d'un jugement qui n'a jamais eu lieu.

Merci d'avance

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 28/11/2024

Superviseur

8245 messages

28/11/2024 11:11

Bonjour et bienvenue

La première étape consiste à contacter directement la gendarmerie qui a retenu votre permis. Demandez une explication claire de la situation et des raisons pour lesquelles votre permis n'est toujours pas restitué.

Si nécessaire, vous pourriez également envisager de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour vous aider dans cette démarche.
__________________________
SVP, avant de faire la critique de la réponse d'un(e) autre, apporter des éléments clairs et concis, pas d'affrontements stériles. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)