Qu'est donc mon permis rose devenu?

Question

1 message

28/11/2024 09:36

Bonjour,

Il y a plus de cinq ans, j'ai commis un excès de (grande) vitesse - 130 pour 80 sur une route repassée depuis à 90 -

Mon permis rose est resté entre les mains de la gendarmerie et je circule désormais avec un permis provisoire valable 2 ans. Pourtant, l'affaire n'a jamais été jugée et ne le sera certainement jamais..

Dans ces conditions, la gendarmerie ne devrait-elle pas (légalement) me rendre mon permis rose?

Je ne me fais pas trop d'illusions sur la tournure que prendra cette affaire ni de la suite que vous me conseillerez d'y donner même si je subis les effets d'un jugement qui n'a jamais eu lieu.

Merci d'avance

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Marck.ESP · Answer 1 · 28/11/2024

Superviseur

8827 messages

28/11/2024 11:11

Bonjour et bienvenue

La première étape consiste à contacter directement la gendarmerie qui a retenu votre permis. Demandez une explication claire de la situation et des raisons pour lesquelles votre permis n'est toujours pas restitué.

Si nécessaire, vous pourriez également envisager de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour vous aider dans cette démarche.
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