Double envoi erroné de suspension par la prefecture

Publié le 17/10/2016 Vu 1080 fois 2 Par
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16/10/2016 10:00

Bonjour,

Je me suis inscrit sur ce forum car avant de solliciter un avocat je souhaiterai avoir votre avis.

J'ai très récemment fait l'objet d'une rétention de permis de conduire pendant 72 h pour un dépassement de la vitesse autorisé d'une valeur égale à 40 km/h.
130 km/h retenu pour 90 km/h.

Au delà du fait que j'ai bien de la rancoeur envers ce gendarme qui a fait basculer ma vie pour 1 km/H près sur le plan juridique (car sur le plan moral je dépassais bien de 40 km/h donc j'allais trop vite) j'ai ensuite fais l'objet d'une procédure étrange.

J'ai d'abord reçu la visite des gendarmes 3 jours après, chez moi à 21 h 30, qui m'ont fait signé un avis de suspension préfectoral de 3 mois avec visite médicale, sur lequel figure la vitesse autorisée (90), la vitesse contrôlée, et la vitesse retenue (130)

J'ai ensuite reçu en LRAR, le lendemain, chez moi, un 2e avis de suspension (même feuille, même format), pour la même infraction au même lieu même moment, cette fois ci indiquant 5 mois de suspension, pour une vitesse autorisée de 70 km/h, vitesse contrôlé (137) et vitesse retenue (130).

Bien évidement, avis de rétention à l'appui, le 2e avis de suspension est faux.

Ai6je un recours auprès de la préfecture pour vice de forme/procédure ?

dans l'attente de vos avis, merci d'avance. Dernière modification : 17/10/2016

Superviseur

17/10/2016 06:43

Bonjour,

Quelle était la vitesse réelle à ne pas dépasser sur cette portion de route ? 70 km/h ou 90 km/h ?

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