Echange Permis de conduire

Question

1 message

02/01/2016 17:50

bonjour,
ma question est la suivante:
je vie en France depuis 2011 et avant j'été en Espagne et j'eu mon Permis de conduire(B) la bas et comme j'ai dit depuis 2011 je vie ici en France et je conduisé avec mon Permis Espagnol et j'ai commis un infraction en avril 2014 et j'été obligé de le changé contre un français mais j'été le changé ou mois de novembre 2015 car j'avais pas le temps et je travaillé loin de chez moi et maintenant la sous préfecture ma refusé l'échange que faire maintenant svp car j'ai besoin de mon permis pour travaillé merci bcp d'avance

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 02/01/2016

1961 messages

02/01/2016 18:43

Bonjour
Désolé , je ne comprend pas.
Vous l'avez échangé ou non ?
Vous détenez le permis espagnol ou la préfecture vous l'a confisqué?

youris · Answer 2 · 02/01/2016

Modérateur

23270 messages

02/01/2016 18:56

bonjour,
" L'échange du permis de conduire européen est obligatoire lorsque son détenteur commet en France une infraction au code de la route, entraînant une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points.".
source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1758

par contre, il faudrait que hot indique le motif du refus d'échange de son permis.

salutayion