[PV] Enorme erreur policière

Bonjour,

Je suis actuellement étudiant et j’ai un énorme problème avec une erreur sur deux amendes.

Voici le récit :

Le Samedi 20/07/2013 à 16h04 3 policier m’ont contrôlé.

Je n’avais pas mon permis de conduire sur moi mais j’avais bien mon attestation + certificat provisoire d’immatriculation (qui date du 18/07/2013).

Le certificat provisoire d’immatriculation datait du 18/07/2013 car c’était un véhicule d’occasion acheté récemment.

Les policiers m’ont dit que j’avais 3 jours pour me rendre dans n’importe quel commissariat pour présenter mon permis de conduire (uniquement).

Chose très importante, les 3 policiers avaient beaucoup de mal à utiliser leurs « PAD électroniques ».

Le soir même je vais me présenter dans le commissariat à côté de chez moi afin de me débarrasser le plus vite possible de « ce poids » et présenter mon permis de conduire + payer mon amende mais la personne me répond :

« le PV n’est pas encore pris en compte, il faut venir demain ».

Le lendemain je pars présenter mon permis de conduire et il me fournisse un « justificatif de présentation de pièce » (pour le permis de conduire).

Les jours passent ...

Je reçois la fameuse amende des 11 euros pour la « non présentation immédiate du permis de conduire » (date de l’avis de contravention 06/08/2013)  J’ai payé les 11 euros car je reconnais mon erreur.

A ma grande surprise je reçois aussi une amende de 11 euros pour la « non présentation immédiate d’un certificat d’immatriculation par le conducteur d’un véhicule à moteur » (date de l’avis de contravention 06/08/2013).

Là je me suis dit, çà doit être une erreur de la part du service des amendes .... mais l’amende n’était que de 11 euros .... j’ai hésité à payer ou à contester (même si cette amende n’a pas lieu d’être).

Les jours passent ...

Et là je n’en peux plus ! Je reçois une amende d’un montant de 90 euros pour « non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d’immatriculation d’un véhicule à moteur .... » alors que ce n’est pas vrai !

1°) Ce n’est pas vrai !

2°) J’ai bien présenté mon certificat provisoire
d’immatriculation le jour du contrôle

3°) Comme ce n’était pas vrai, je n’étais pas au courant et donc impossible pour moi de me rendre au commissariat pour présenter de nouveau mon « certificat provisoire d’immatriculation ».

Aujourd’hui je me retrouve à devoir payer 101 euros pour des faits que je n’ai même pas fait ...

101 euros pour un budget d’un étudiant ca fait beaucoup.

Quels sont vos conseils ?

Comment payer avec consignation (pour pas que l’amende grimpe à 375 euros ......) ?

Comment contester ?

Stop aux abus, je suis pour une justice honnête.

Merci beaucoup pour votre précieuse aide. Dernière modification : 16/09/2013

Avez-vous signé electroniquement le Procès Verbal Electronique concernant le certificat d'immatriculation ? Si vous l'avez fait, vous avez donc pris connaissance de l'amende ainsi que la présentation obligatoire du certificat dans les 5 jours. Même signé, cela n'empêche pas la contestation

Bonjour chemrinator,
La question de irmscher datant de septembre 2013, on peut penser qu'il n'attendait plus votre réponse...