Erreur sur contravention radar embarqué sur la A15

Bonjour

D'autres seront certainement dans le même cas. J'ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse (123 km/h retenu) le 28 septembre avec une indication de vitesse limitée à 90 km/heure. Le lieu de l'infraction est très précis, indiqué par GPS entre la sortie 4 et la sortie 5, direction paris province de l'autoroute A15.
Il n'y a aucun doute sur le fait que la limité de vitesse réelle entre la sortie 2 et la sortie 6 est de 110 km/heure. Elle passe ensuite à 90 km/h sur la traversée de l'agglo Cergy Pontoise.

Je vais contester bien évidemment tout en reconnaissant avoir commis un excès de vitesse inférieur à 20 km/h les sanctions étant bien moins lourdes (surtout pour la question du retrait de 1 point récupérable après 6 mois au lieu de 3 points récupérables après 2 ans).

J'ai préparé un dossier photos et plans mais je n'arrive pas à avoir un document officiel tout simple pour confirmer cette limité de vitesse (genre arrêté préfectoral). Je me suis adressé à la DIRIF, en charge des autoroutes d’île de France, sans réponse.

2 questions :

1.Ma contestation à l'OMP pourrait -elle déboucher sur un classement sans suite (erreur sur l'élément légal et textes en répression) ou obligatoirement vers le tribunal de police ? ou au pire irrecevabilité ?

2. quelqu'un a t-il une idée pour la collecte de réglementation officielle de l'autoroute A15 ?

Merci pour votre attention. Dernière modification : 20/10/2017

Bonjour,
Sans réponse de la DIRIF ?
Déjà dîtes nous sous quelle forme exactement vous avez interrogé la DIRIF ? courrier, mail, etc ... la date de cette demande ? et le cas échéant le texte exact de votre demande ...

Bonjour,

Un excès de vitesse entre + 30 et + 31 km/h au delà de la vitesse à ne pas dépasser est une amende de classe 4 et il faut attendre 3 ans, et non 2 ans, pour récupérer ces 3 points à moins de faire un stage dès le retrait effectif de ces 3 points.

Si vous ne demandez pas expressément à l'OMP que, en cas de refus de sa part, vous demandez à comparaître devant la juridiction compétente pour faire valoir vos arguments, l'OMP va vous répondre que, en l'état de votre dossier, il est au regret de rejeter votre contestation et vous prie de payer, dans les plus brefs délais, les 135 € d'amende.

Attention, en cas de passage au tribunal, si vos arguments ne sont pas convaincants, le juge pourra, outre fixer l'amende de 150 € (135 € + 10 %) à 750 € + les 31 € de frais de procédure, suspendre votre permis pour une durée n'excédant pas 3 ans maxi.

bonjour
j'ai joint la DIRIF par leur site qui permet de la faire en renseignant toutes coordonnées utiles; il y est écrit de ne pas insister sauf sans réponse de leur part dans les 8 jours; ce qui est le cas, d'ou mon deuxième mail et toujours pas de réponse.
Pour répondre à tisuisse, je vais bien sur démontrer sans ambiguité l'erreur de l'opérateur du radar millia qui fixe manuellement la limite de vitesse là où il roule.
Je tournerai ma requête de telle façon à demander un classement et accessoirement un renvoi devant le tribunal.
j'ai tenté hier soir de lancer sur antai ma contestation;
une fois le numéro de pv rempli, ma procédure apparait mais un message me dit que je ne peux contester en ligne car "un courrier est déjà en cours de traitement"
or je ne vois pas de quel courrier il est fait état
c'est bien compliqué tout ça.

Bjr,
oui, mais les questions posées sur des sites internet, c'est généralement assez merdique car la plupart des sites ne fournissent ni copie, ni ar, ni rien.... donc vous n'avez, je suppose, aucune trace de votre demande, de sa date, de rien ....
Vous posez une question et ça part on ne sait où ...
Peut-être avez vous une copie d'écran ? quelquechose ?
Si vous n'avez rien, le mieux est de revenir à l'email si vous avez une adresse mail, ou au courrier papier si vous avez une adresse postale ...

ajout à ma réponse
effectivement 3 ans sont nécessaires à la récupération des points pour une contravention 4eme classe ce qui m'incite encore davantage à contester, même si j'ai actuellement mes 12 points.
je précise également que l'OMP n'a pas la compétence de juger mes arguments ou mes preuves qui sont du ressort du juge. Si mon dossier est constitué dans les régles, il ne peut être considérer irrecevable .
Enfin pour revenir à la DIRIF, j'ai demandé un document officiel concernant les limites de vitesse sur l'autoroute A15 ou une simple réponse me précisant la limite de vitesse entre les sorties 2 et 5 dans le sens paris province.
merci

j'ai effectivement des copies d'écran

Puisque vous avez des copies d'écran, faites maintenant une demande à la CADA www.cada.fr (si votre première copie a plus d'un mois)

le numero de téléphone de la DIRIF que m'a communiqué la préfecture est impossible à utiliser
01 34 32 56 00

Le téléphone n'est pas très efficace ...(puisqu'aucune trace ...)
Oubliez le téléphone ...

merci pour l'info sur la cada, je ne connaissais pas.
seul inconvénient, le temps passe et le délai de contestation diminue

Bjr,
Vous pouvez contester dans le délai de 45 jours sans attendre la réponse de la CADA, sachant que la réponse CADA prendra environ 2 mois ou plutôt un peu plus ... Joignez quand même la copie de votre demande CADA ...aux autres pièces (photos, original de l'avis, etc ...)

D'autres seront certainement dans le même cas. J'ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse (123 km/h retenu) le 28 septembre avec une indication de vitesse limitée à 90 km/heure. Le lieu de l'infraction est très précis, indiqué par GPS entre la sortie 4 et la sortie 5, direction paris province de l'autoroute A15.
Il n'y a aucun doute sur le fait que la limité de vitesse réelle entre la sortie 2 et la sortie 6 est de 110 km/heure. Elle passe ensuite à 90 km/h sur la traversée de l'agglo Cergy Pontoise.
Bonjour,
Attention aux possibles limitations de vitesse temporaires, travaux, pollution, etc.
Les contrôles par véhicules mobiles en tiennent compte.

je crois que l'avis de contravention précise les limitations temporaires; il est sur que la photo que j'attends devrait au moins le préciser par une indication spécifique en marge de la photo (d'apres ce que j'ai lu sur un site spécialisé).