erreur dans une contravention

Question

1 message

30/08/2010 20:10

Bonjour
je me suis fait verbalise aujourd'hui pour excès de vitesse mais le gendarme a fait une erreur en remplissant la contravention,la route sur la quel je roulais est limiter a 50 km/h hors il a écrit sur ma contravention que celle si été limiter a 82 km/h et il a écrit que ma vitesse relever été de 82km/h
et que la vitesse retenu et de 77km/h donc j'aimerai savoir si la contravention est valable ou pas,et si elle ne l'ai pas que vair pour porte réclamation.
Dans l'attente de votre, veuillez agréer, mes salutations distinguées.

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razor2 · Answer 1 · 31/08/2010

2082 messages

31/08/2010 10:02

Bonjour, c'est une simple erreur de plume. La jurisprudence s'est déjà à maintes reprises exprimé à ce sujet en considérant que de telles erreurs n'enlevaient pas sa force probante au procès verbal.
Vos chances en cas de contestation sont donc plus que minces et reposeraient juste sur l'avis de l'OMP, destinataire de votre contestation et qui par nature, n'est pas enclin à ce genre de clémence, surtout quand la jurisprudence est contre vous. De plus, financièrement, vous risquez plus, car en cas de contestation rejetée, ce qui est plus que probable, vous serez redevable de 135 euros au lieu de 90....