Erreur sur la description d'une infraction routière

Question

5 messages

22/12/2020 16:39

Bonjour à tous,

J'ai reçu un avis de contravention avec la description d'infraction suivante: "Inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rougé" (Art R.412-30).

Or au lieu indiqué de l'infraction se situe un stop (que j'ai éventuellement glissé!) et non un feu tricolore. Une telle infraction se serait appuyée me semble-t-il sur R.415-6.

Dois-je contester l'infraction?

Merci de vos conseils.

5 messages

22/12/2020 19:21

J ai bien été intercepté et mon identité relevée avec un véhicule de société

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 22/12/2020

1966 messages

22/12/2020 18:10

Bonjour

Avez vous été intercepté , identité du conducteur relevée ?

Certificat d'immatriculation à votre nom ?

janus2fr · Answer 2 · 22/12/2020

Superviseur

15633 messages

22/12/2020 19:09

Bonjour,

Il est bien évident que si, à l'adresse indiquée sur le PV, il n'existe pas de feu rouge, la verbalisation est injustifiée et qu'une contestation doit conduire au classement sans suite. On ne peut pas "griller" un feu rouge qui n'existe pas !

LESEMAPHORE · Answer 3 · 22/12/2020

1966 messages

22/12/2020 19:36

Je ne peux rien pour vous .

J ai bien été intercepté et mon identité relevée avec un véhicule de société

Contestation qui aboutira à annulation de ce PV , et sur requisitioon de l'OMP l'edition d'un second avec le bon article en forfaitaire ou par Ordonance pénale .