Excès supp a 40 et inf a 50

Bonjour,

J'ai été contrôlé à 142 pour 90 km/h. J'ai déjà été verbalisé de 4 points, 90 euros et deux mois de suspension, et là, surprise, une autre amende pour la même infraction de 500 euros du tribunal. Est-ce normal ? Dois-je payer ?

Merci par avance de votre réponse. Dernière modification : 02/11/2016

Bonjour,
Non il n'y a aucune raison que vous ayez deux amendes à payer pour la même infraction.
De plus il s'agit d'un grand excès de vitesse sanctionné par la perte de 6 points et non 4.
Etes-vous sûr qu'il s'agit de la même infraction?
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Bonjour,

Vitesse enregistrée 142 km/h mais vitesse retenue 134 km/h pour une vitesse à ne pas dépasser de 90 km/h cela fait bien + 44 km/h; donc amende de classe 4 et 4 points du permis.

Je pense que Fornicator57 a dû recevoir, sur place, un PV pour une autre infraction. Il faudrait qu'il nous dise ce qui est mentionné sur son avis de contravention distinct de son excès de vitesse (article du CDR ?).

Je me suis déplacé directement au tribunal de police.
En effet, on ne peut pas verbaliser deux fois pour la même infraction, je suis donc en procédure de "blanchiment" pour une faute qui a été commise par les fonctionnaires. Ils m'ont envoyé un PV alors qu'ils n'auraient pas dû. Résultat : j'ai rien de plus à payer.

En effet, soit c'est la procédure de l'amende forfaitaire (cas 4) soit c'est celle du tribunal (cas A) mais pas les 2, elles sont totalement contradictoires.

Par contre, vous ne recevez pas un PV, qui est le Procès Verbal de constatation de l'infraction, ce PV est et reste dans votre dossier pénal. Vous recevez un "avis de contravention" et, juridiquement, ce n'est pas la même terme parce que ce n'est pas le même document.