Franchissement de la ligne blanche

Bonjour,

J'ai reçu une invitation à me présenter à la gendarmerie pour un franchissement de ligne blanche et non respect des distances de sécurité. Est-ce qu'ils peuvent me retirer des points alors qui n'y a pas eu interception, svp ?

Merci de me répondre. Dernière modification : 04/07/2016

Bonjour,
oui bien sur !

Bonjour,

La réponse de grenouille n'est pas tout à fait exacte.
En effet, le retrait des points n'est pas dans les compétences des gendarmes. Eux, vont se borner à rédiger les procès verbaux de constatation d'infraction et, s'ils ont encore des carnets à souche, pourront rédiger les avis de contravention. Si vous payer immédiatement, vous ne réglerez que le montant minoré des amendes (2 fois 90 €) et ce n'est qu'après paiement que les points partiront et c'est le SNPC qui les retire, pas les gendarmes. Le retrait des points est la conséquence administrative des infractions commises et non une condamnation pénale (3 points pour la ligne continue + 3 points pour les distances de sécurité = 6 points en tout).

Bonjour,
A noter que, puisqu'il n'y a pas eu interception, le conducteur n'est pas identifié.
Donc ce seront des infractions mises à la charge du titulaire de la carte grise et non du conducteur. Sauf à reconnaitre être le conducteur...
Or, l'infraction de franchissement de ligne continue n'est verbalisable qu'à l'encontre du conducteur, pas du titulaire de la carte grise.
Donc Zoreil pourrait contester cette verbalisation et ne recevoir que celle pour les distances de sécurité. Et en tant que simple titulaire de la carte grise ne payer que l'amende sans le retrait de points.

La convocation à la brigade de gendarmerie est certainement faite dans ce sens.