Franchissement d une ligne continu

Question

1 message

27/02/2013 23:21

bonjour
le 25 fevrier dans ma ville a xxxx j ai franchie une ligne continu a la rue 2 avenu gabriel peri la police municipal ma demander de m arreter je me suis arreter au 28 av gabriel peri un peu plus loin .
l agent ma demander mes papier j ai tout remi sauf ma carte grise que j avai oublier a la maison .
il me remet deux amende avec des horaire different alors que c etait au meme moment c a dire 12h51 pour le franchissement de la ligne continu et 12h56 pour la carte grise.
Et sur le pv l agent ecrit sur la partie LIEU DE CONTRAVENTION il note 2 avenu gabriel peri alor qu il ma remi l amende au 28 av gabriel peri et j ai deux temoins.

Je voudrai savoir si c un vice de procedure le faite de c ete tromper sur l adresse .
l amende concernant la carte grise je l ai payer. Dernière modification : 27/02/2013

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janus2fr · Answer 1 · 28/02/2013

Superviseur

15617 messages

28/02/2013 08:29

Bonjour,
Il n'y a aucun vice de procédure dans ce que vous écrivez ici.
L'adresse noté sur le PV est l'adresse où les faits répréhensibles ont été commis, donc au numéro 2.

razor2 · Answer 2 · 28/02/2013

2082 messages

28/02/2013 10:08

Aucun vice de quoi que ce soit, je confirme...