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Bonjour j'aimerais savoir comment contester une amende de franchissement d'une ligne continue.
La Carte Grise est a deux noms, mon fils et moi
J'ai reçu aujourd'hui cette amende et je n'ai jamais été arrêté pour cette infraction . Personne m'a demandé les papiers de la voiture ni mes papiers ni a mon fils,or lui comme moi on n'as pas le moindre souvenir de cette affranchissement.
j'aimerais contester cette amende ,mais je ne sais pas comment.
En vous remercient d'avance.
José Caetano
Bonjour
2 questions :
- comment est libellé l'avis en haut à gauche ?
- quel est l'article (ou les articles complets ) de référence pour la verbalisation ?
FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE CONTINUE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VÉHICULE
Prévue par Art.R 412-19al.1 du C. de la route
Réprimée par Art R 412-19 al.3 al.4 du code de la route
date et heure le 09/05/2018 à 16h53
lieu 1284 av Roger Salengro 92370 Chaville
Agent verbalisateur N°-00476126
code service 92DP730500
Merci.
Merci pour la promptitude , mais vous ne m'avez pas répondu pour la premiere question .
J'ai du commetre une erreur dans mon mail il est signalé une réponse et sur la site elle ne s’affiche pas
Pardon .
Madame, Monsieur,
Le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à votre nom a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessous.
Bien, c'est donc contradictoire avec la nature d'infraction.
A qui est adressé l'avis ? a un seul nom (le premier sur le CI ,) ou aux 2 ?
Un seule nom Le mien.
mon nom est le premier sur la C G.
Je peux vous rédiger une lettre de contestation , mais l'issue est incertaine et risquée: une première fois par la réponse de l'OMP qui peut refuser la contestation et vous inviter à payer la forfaitaire à 135€ ou passer en ordonnance pénale , (opposable ) ou citation au tribunal ,et c'est la seconde issue , avec une demie journée de votre présence et une condamnation à une amende civile en redevabilité pécuniaire (150€ +31€ de frais )sans perte de points.
Dites moi si vous êtes partant ou si vous préférez payez les 90€ en reconnaissance pénale de l'infraction (avec retrait de 3 points)
Dans le cas contraire je vous ferais un courrier.
merci de vos conseils je pense que je ne vais pas courrier de risques inutilement et perdre du temps et de l'argent . Je vais payer les 90 euros.
Encore merci.
Et merci de votre franchise cela m’évite de perdre inutilement mon temps en écriture.
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