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Bonjour,
Devant chez moi, deux signalisations existent sur un même emplacement de stationnement : une signalisation horizontale qui interdit le stationnement et une signalisation verticale qui autorise le stationnement. Sur laquelle de ces deux signalisations puis-je m'appuyer ?
Merci
Bien cordialement
Bonjour
C'est une erreur du gestionnaire de la voirie .
Hormis les signalisations horizontales imposés en liaison de la signalisation verticale (PMR par exemple)
La signalisation horizontale ne complète pas la prescription d'interdiction effectuée par panneau vertical.
C'est soit l'un soit l'autre .
Un panonceau informatif d'atténuation ou d'exception à la mesure de prescription est obligatoirement fixé sous le panneau prescrivant la mesure d'interdiction .
Une signalisation horizontale constitue une prescription valable dans le temps et pour tous sans exception .
Superviseur
et une signalisation verticale qui autorise le stationnement.
Bonjour,
Pourriez-vous préciser quelle est cette signalisation qui autorise le stationnement ? En général, lorsque le stationnement est autorisé, il n'y a aucune signalisation...
La signalisation verticale autorise le "stationnement sur trottoir" là où une peinture jaune est apposée sur la bordure de trottoir.
Superviseur
Etonnant, car depuis le nouveau code de la route, il n'est plus possible de déroger à l'interdiction de stationner sur trottoir...
Etonnant, car depuis le nouveau code de la route, il n'est plus possible de déroger à l'interdiction de stationner sur trottoir...
On est d'accord janus2fr étonnant , non ?
Le Maire peut prendre des mesures de police de la circulation et du stationnement pour compléter celles prévues au CR .
Il ne peut autoriser ce qui est interdit par le CR .
Pourtant ,
une faille dans l'IISR partie 4 article 55-2. qui n'a pas été modifié avec le code nouveau .
A mon avis, l'interdiction qui résulte de la peinture jaune prime sur l'autorisation qui résulte du panneau... ( règle specialia generalibus derogant )
Mais il est vrai que cette signalisation contradictoire n'est pas très heureuse ...
Il faudrait savoir pourquoi cette peinture jaune à cet endroit précis ? Voir peut-être en mairie s'il existe ou pas un arrêté du maire ?
Superviseur
Il est aussi possible que l'autorisation de stationner sur le trottoir soit valable pour la rue ou une portion de rue et que l'interdiction soit très locale (quelques mètres).
Dans ce cas, ce ne serait pas vraiment contradictoire car il y aurait une zone interdite au milieu d'une zone autorisée.
juste comme ça... ne serait ce pas le riverain qui aurait eu l'idée de peindre cette ligne jaune et ainsi se réserver cet emplacement ?? en l'interdisant aux autres ?
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