Infraction pour exces de vitesse

Question

2 messages

05/09/2019 13:01

Bonjour

Jai reçu un PV pour excès de vitesse entre 20 et 30 km/h issu d’une interpellation directe. Or sur l’avis de contravention n’est mentionnée que la rue ainsi s’en la ville de l’infraction pour la decription du lieu, sans mention de numero de rue ou autre marque kilométrique. Suis-je dans mon droit de contester et quelles seraient mes chances d’aboutissement ?

En vous remerciant

2 messages

05/09/2019 15:00

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse et vous prie de m'excuser, j'ai voulou signifier que les seules infirmations de localisation de l'ecxès de vitesse étaient la ville et la rue mais pas de numéro ou de marque kilométrique.

En vous remerciant

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 05/09/2019

Superviseur

15646 messages

05/09/2019 13:17

Bonjour,

Or sur l’avis de contravention n’est mentionnée que la rue ainsi s’en la ville de l’infraction pour la decription du lieu

Pouvez-vous être un peu plus clair svp, on ne comprend pas ce qui est exactement mentionné ? Que veut dire "ainsi s’en la ville" ?

janus2fr · Answer 2 · 05/09/2019

Superviseur

15646 messages

05/09/2019 15:42

D'accord,

Si la limitation de vitesse est la même dans toute la rue, le manque de précision sur le lieu n'a pas d'importance et une contestation sur ce seul motif ne pourra aboutir.

Il n'y a que s'il y a plusieurs limitations de vitesse dans cette rue et qu'au moins une est supérieure à la vitesse relevée que le manque de précision sur le lieu peut être un motif de contestation valable.