Pv injustifié sur place handicapée

Question

1 message

26/10/2018 11:18

Bonjour,

J’ai un macaron et j’étais stationnée sur une place handicapée.
J’ai eu un PV que j’ai contesté avec tous les justificatifs, 2 mois plus je reçois une lettre type avec majoration!!!!
C’est quand même inadmissible. Que faire? Que dire? Vers qui me tourner?
Merci bien
Bonne journée
SK

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 26/10/2018

1961 messages

26/10/2018 11:40

Bonjour
La carte était visible coté passager droit?
carte européenne avec le numéro visible ?
Carte mobilité inclusion numéro et tag visible ?

vous dites amende majorée , cela signifie que la contestation est rejetée pour absence de motif .
Sinon si la contestation est recevable , il ne peut y avoir majoration .
Dans ce cas réitérez avec les moyens de droit une réclamation du titre exécutoire , l'annulation du titre , et vous demandez une citation a fins de comparution au tribunal de police ce que vous auriez du mentionner dans votre courrier d'origine afin d’éluder la manœuvre dilatoire de l'OMP

janus2fr · Answer 2 · 26/10/2018

Superviseur

15617 messages

26/10/2018 13:09

Bonjour,
Vous parlez de "macaron", qu'appelez-vous ainsi ? Est-ce bien la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées ou la carte mobilité inclusion (CMI) ?