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bonjour,
suite à une suspension de mon permis de conduire pour une durée de 6 mois par la prefecture puis confirmer par ordonannce penale du procureur de la republique dont j'ai fait opposition enregistré et prise en compte pour passer au correctionnel.
aujourd'hui en consultant le site telepoints.gouv, je me rend compte que cette prefecture m'a retiré les 6 points restants sur mon permis malgré l'opposition et je me retrouve avec 0 point.
est il legal de retirer des points malgré l'opposition ? quels recours et pourrais je suivre un stage prevu au mois de juillet 2020 ??
cordialement
Bonjour
Tant qu'il ne vous est pas notifié par LRAR l'injonction de remise de votre PC par 48SI l'invalidation n'est pas effective .
L221-8 du CRPA
Independament
Vous pouvez faire un recours gracieux au BNDC
https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_180415
BNDC
75367 PARIS CEDEX 08
merci pour votre reponse,
j'ai lu quelque part que l'opposition à OP suspend les retraits de points sur le permis car la procedure judiciaire n'etant pas definitive...quel demarche pour recuperer ces 6 points retirés injustement ?? merci
??? Un superviseur pour continuer ? , je sens que je vais perdre patience .
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