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bonjour,
j'ai ete verbalise sur l'autoroute a 138km/h, retenu 131km/h au lieu de 130.
or il me semblait que la jurisprudence en la matiere etait une permissivite de 5 km/h en dessous de 100km/h, et de 10% de la vitesse maximale autorisee pour les limitations au dessus de 100km/h.
est ce que je fais erreure?
j'ai bien envie de contester mon infraction, il ne me restait que 2 points de permis! je ne suis pas un chaufard tous mes points ont ete perdu point par point , il suffit d'une par an pour ne jamais recuperer.
mais j'imagine que sur ce forum tout le monde connait la chanson.
en tout cas merci d'avance a toute personne pouvant me renseigner.
Bonjour,
Vous êtes en droit de contester mais la seule marge existante est déjà appliquée, comme vous l'avez écrit : 138km/h constatés, 131km/h retenus.
Superviseur
Bonjour,
Effectivement, vitesse mesurée 138km/h.
Comme on est au dessus de 100km/h, on prend une marge de 5%, soit donc 0.05x138=6.9km/h. La vitesse retenue est donc de 138-6.9=131.1km/h, ramenée à 131km/h.
Et contrairement à ce que vous écrivez, ce n'est pas une jurisprudence qui fixe cette marge, mais l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier.
or il me semblait que la jurisprudence en la matiere etait une permissivite de 5 km/h en dessous de 100km/h, et de 10% de la vitesse maximale autorisee pour les limitations au dessus de 100km/h.
est ce que je fais erreure?
Attention, vous faites une erreur, pour les radars en poste fixe, c'est 5km/h jusqu'à 100km/h et 5% au dessus de 100km/h, pour les radars embarqués qui contrôlent en mouvement, c'est 10km/h jusqu'à 100km/h et 10% au dessus de 100km/h.
Bonjour, comme il vous a été répondu, vous vous fourvoyez dans les chiffres. La "tolérance" vous a déjà été appliquée. Vous n'avez strictement aucune chance en contestant sur cet argument erroné...
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