Lieu de l'infraction erroné (inobservation d'un stop)

Bonjour,

Je viens de recevoir un avis de contravention pour inobservation d'un stop. L'infraction a eu lieu à 200 m de mon domicile. Je n'avais pas mes papiers et les gendarmes m'ont donc suivi à mon domicile.

Sur l'avis de contravention il est notifié comme lieu l'axe principal du village situé à 1.300 m de mon domicile, dans la direction opposée(on notera que cet axe n'est coupé par aucun stop).

Ma question est simple : est-ce que je prends le risque de contester (en reconnaissant l'infraction mais pas au lieu indiqué) ? Sachant que les 90 € m'importent peu mais les 4 points, alors que j'allais retrouver mon solde dans quelques mois, beaucoup plus.

Est-ce que je risque l'amende forfaitaire majorée si ma demande est rejetée ?

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 05/04/2017

Bonjour,
contester uniquement sur le lieu mais pas l'infraction en elle même ? Si vous contestez c'est l'infraction ! point ! Si à l'endroit indiqué il n'y a pas de STOP, il n'y a donc pas d'infraction !?

Bonjour,

Si vous contestez simplement le lieu, le tribunal aura vite fait de rectifier cette erreur puisque vous reconnaissez avoir commis cette infraction.

A quelle date devriez vous recouvrer vos points ? (voir la date d'effet de la dernière infraction sur votre relevé intégral de points que vous irez chercher en préfecture).

Bonjour,

Effectivement il vous faut contester l'infraction sinon le tribunal vous condamnera.
Si à l'endroit mentionné sur le PV il n'y a pas de stop, l'infraction n'est pas constituée et le tribunal devra vous relaxer.
Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Je devais retrouver mes points (3 manquants) en décembre 2017 (dernière infraction >1 points en septembre 2013 puis un point perdu bêtement en décembre 2014 qui a remis le compteur temporel à 0...).

Sur la route figurant sur le PV il n'y a pas de stop (uniquement des feux). Je vais aller voir si il y a des stops sur les rues débouchants sur cette route.
Etant donné qu'il n'y a pas de croisement indiqué le tribunal me relaxera?