litige suite a accident de la route

bonjour , j'arrive a une intersection en T en position de priorité (dans la jambe du T) il n'y a pas de panneau de stop , pas de cedez le passage (pas d'arreté municipal) . je tourne a droite , a ce moment , un véhicule venant de ma gauche accroche l'avant de mon véhicule et invoque un marquage au sol (bande transversale continue)probablement ancien pour décreter que je ne me suis pas arrété au stop . malgré un courrier de la ville de toulon qui confirme qu'il n'y a jamais eu de stop a cet endroit , mon assurance dit que ma responsabilité est entiere . je conteste , que dois-je faire ?
l'article 117-4 de l'IISR mentionne que la ligne transversale ne doit pas etre tracée en l'absence d'un panneau stop .
merci de votre réponse gilles trahin

Bonjour,
Vous écrivez à votre assurance en lui disant que si elle ne reconsidère pas sa position sous 8 jours, vous irez déposer un recours contentieux au civil contre le conducteur adverse et son assureur..Ca devrait faire réagir votre assureur. S'il refuse toujours, allez au Tribunal d'Instance déposer un recours civil contre les deux parties adverses: le conducteur et son assurance. C'est ainsi le juge civil qui tranchera dans ce dossier.

merci de votre réponse , des demain je fais le siege du bureau de la G.. et je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites !!!

gilles trahin

bonjour , j'ai recu la semaine derniere un courrier de la mairie de toulon me confirmant l'absence du panneau stop et indiquant que le marquage au sol serait prochainement effacé . mon assurance , dans la foulée m'informe que ma responsabilité n'est plus engagée et m'invite a faire réparer mon véhicule . pas un mot d'excuse a leur cher sociétaire !!!!!!!! ils perdent du coup trois contrats véhicules et un contrat habitation . si cette expérience peut servir a d'autres , tant mieux et merci a internet pour tous les renseignements que j'y ai trouvé .
gilles trahin