Marquage au sol et Code de la route.

A martin14,

Il faudrait savoir quelle est ta position dans ce débat linguistique car tu as écris dans un message précédent, je te cite :

"les "dictionnaires" surtout s'ils sont généralistes n'ont qu'une valeur très relative en matière juridique ..."

Alors, les juges en tiennent vompte ou non car tes dernier propos sont très contradictoires avec ceux que je viens de citer. Merci de préciser ton argumentaire.

@ Tisuisse



Je ne sais pas très bien ou et quand j'ai écrit mais ça mais je confirme.

Ce qu'il faut éviter devant un juge c'est tout risque d'incompréhension et de malentendu et donc, comme dans la vie de tous les jours, il faut être attentif à la précision et à la clarté de ce qu'on dit... dans le contexte où on le dit ...

Si vous utilisez le mot avion au lieu d'aéronef, le juge ne va pas vous débouter pour ça ... dès lors que dans le contexte il n'y a pas d'ambiguité et de malendu sur ce dont vous êtes en train de parler ...

Par contre, et la seule chose sur laquelle je serais d'accord avec vous, c'est qu'un juge peut se montrer assez désagréable s'il ne comprend pas ce dont on lui parle et c'est d'ailleurs compréhensible puisqu'il n'a pas de temps à perdre ...

Mais c'est un peu comme dans la vie de tous les jours avec tous les échanges que l'on peut avoir avec tout le monde ...

Et puis, il faut quand même être attentif au fait qu'il arrive parfois qu'un mot peut avoir un sens particulier et spécifique dans un contexte juridique, voire même dans un texte ... et que ce sens n'est pas le sens usuel et courant que l'on trouve dans les dictionnaires ... ou qu'on retrouve dans un autre texte ...

Et c'est d'ailleurs pour ça que les juges ou les avocats ajoutent parfois "au sens de l'article ..x du code ..x"

Bonjour,

Janus2fr, pour information la réponse ministérielle de 2015 n'a aucune valeur jurique et c'est plutot une bonne nouvelle .

pour information la réponse ministérielle de 2015 n'a aucune valeur jurique

Une réponse ministérielle a toujours la valeur ... d'une réponse ministérielle...


Selon la jurisprudence, les réponses des ministres aux questions écrites posées par les parlementaires n'ont qu'une valeur informative1(*). Elles n'occupent aucune place dans la hiérarchie des normes et ne peuvent donc pas se substituer aux décisions réglementaires et individuelles prises par les autorités administratives compétentes. De son côté, le juge reste le seul maître de l'interprétation qu'il entend donner des dispositions votées par le Parlement.


Donner une valeur informative à quelqu'un qui cherche a être informé, c'est déjà ça...