Bonjour,
je sollicite vos lumières afin de trouver un motif ou texte ainsi que la procedure reguliere pour pouvoir contester 2 avis de contraventions pour stationnements très genants ( 2 fois 135 € )... ça commence à faire cher l'arrêt dont je ne me souvient même pas ! ( c'est un secteur que je traverse quasiment tout les jours ).
Le soucis ,c'est que j'ai reçu 2 avis tout à fait bien rédigés par 2 agents différents,envoyés par contre avec un jour de différence ( le premier le 20 mai et l'autre le 21 )
Ces 2 avis stipulent le même jour , la même heure et la même infraction mais 2 adresses différentes . L'un face au 4 de la rue et l'autre face au 8 de cette même rue ,
Est ce que cette différence ne représente pas un doute sur le lieu ,donc éventuellement un vice ?
Dois je consigner ces sommes auprès du trésor pour contester ? Existe-t-il un article sur lequel je peux m'appuyer ?
J'ai planché des heures sans avoir de certitudes ni rencontré de cas similaire au mien c'est pourquoi je sollicite toute la bienveillance et le conseil des membres de ce forum .
D'avance merci à tous,il ne me reste que 2 semaines avant majoation de ces amendes et je suis perdu .
Pour information,si ça peux vous apporter quelques éléments utiles , je suis atteint de sclérose en plaques et titulaire de la carte européenne de stationnement.
Dernière modification : 19/06/2016