2 pv au même moment à 2 endroits differents.

Publié le 23/06/2016 Vu 1454 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/06/2016 02:30

Bonjour,
je sollicite vos lumières afin de trouver un motif ou texte ainsi que la procedure reguliere pour pouvoir contester 2 avis de contraventions pour stationnements très genants ( 2 fois 135 € )... ça commence à faire cher l'arrêt dont je ne me souvient même pas ! ( c'est un secteur que je traverse quasiment tout les jours ).

Le soucis ,c'est que j'ai reçu 2 avis tout à fait bien rédigés par 2 agents différents,envoyés par contre avec un jour de différence ( le premier le 20 mai et l'autre le 21 )
Ces 2 avis stipulent le même jour , la même heure et la même infraction mais 2 adresses différentes . L'un face au 4 de la rue et l'autre face au 8 de cette même rue ,
Est ce que cette différence ne représente pas un doute sur le lieu ,donc éventuellement un vice ?

Dois je consigner ces sommes auprès du trésor pour contester ? Existe-t-il un article sur lequel je peux m'appuyer ?

J'ai planché des heures sans avoir de certitudes ni rencontré de cas similaire au mien c'est pourquoi je sollicite toute la bienveillance et le conseil des membres de ce forum .

D'avance merci à tous,il ne me reste que 2 semaines avant majoation de ces amendes et je suis perdu .

Pour information,si ça peux vous apporter quelques éléments utiles , je suis atteint de sclérose en plaques et titulaire de la carte européenne de stationnement. Dernière modification : 19/06/2016

23/06/2016 21:27

Bonjour
Lisez l'aventure de mon véhicule dans le post intitulé:
"Stationnement: 3 pv en 5 min, 305€ et 6 points"
Ce cas est très proche du votre.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter