MESTA 210 C contre limiteur de vitesse

Bonjour,

Je viens de recevoir une amende constatée par un MESTA 210C, à 99 km/h pour 90, or j'utilise de façon scrupuleuse mon limiteur de vitesse depuis presque deux ans maintenant (un peu lassé d'être verbalisé pour des vitesses retenues de 91, 52 ou 73 km/h), que celui-ci fonctionne parfaitement et que je n'ai en aucune façon pu dépasser le 90. Donc, il y a de toute évidence un dysfonctionnement quelque part, soit dans la technologie utilisée, soit dans l'organisme qui la gère.

Je souhaiterais savoir si çà sert à quelque chose de contester ou s'il vaut mieux accueillir ce nouveau genre de taxe avec flegme, de crainte que la contestation ne finisse au panier, et que cela ne me vaille qu'une amende plus chère.

Merci de votre réponse. Dernière modification : 03/10/2017

Bjr,
Je connais moins de problèmes également depuis que je roule au limitateur, cela ne m'a pas empêché d'être flashé aussi, dans une descente de l'A 440...
Payons, puisque c'est ainsi !

bonjour,
un radar de contrôle de vitesse est vérifié régulièrement par un service agréé.
un limiteur de vitesse, qui n'est jamais vérifié, n'est pas plus exact que le compteur de vitesse qui équipe votre véhicule qui indique toujours une vitesse supérieure à la réalité.
je crois que l'appareil le plus exact est un GPS.
salutations

Bonsoir
Je me permets de réagir au propos de Youris.
Le GPS n’est dû tout l’appareil le plus fiable pour indiquer la vitesse.
Je dirais même que plus la route est en pente (Montée ou descente) plus la vitesse sur le GPS vous indique est fausse.

Pour ce qui est des vérifications, je m'en tiens aux différents appareils qui sur route, sur autoroute ou à l'entrée des aglomérations nous indiquent la vitesse à laquelle nous sommes sensés rouler, et pour anticiper un éventuel dysfonctionnement de mon limiteur, je le programme généralement légèrement en dessous des vitesses autorisées. Ces appareils ne sont pas dieu le père, je le conçois mais globalement, ils me donnent un résultat proche de celui attendu, et pas des variations de plus de 10 pour cent... Si aucun des appareils dont nos véhicules sont équipés n'est fiable : on fait comment pour respec
ter le code ?

Bonjour,
Youris a répondu; les appareils utilisés par les FDO sont contrôlés et eux aussi en quelque sorte, assermentés ! Comme nos chers pandores, ils disent la vérité, rien que la vérité, toute la vérité ! Sauf erreur... ;-) Oubliez la moindre contestation dans ce sens, perdue d'avance ! Vous imaginez alors ? Et comment allez vous prouver que vous utilisiez votre limiteur ?

Grenouille, j'entends bien l'argument - même si dans une république supposée égalitaire, la parole de l'un ne devrait pas prévaloir sur la parole de l'autre - mais le caractère de fiabilité de radar de ce type, même duement vérifié, a néanmoins été mis en cause dans un jugement en cassation indiquant que leur fonctionnement pouvait être perturbé par des phénomènes extérieurs non identifiés. Je voulais juste savoir si cette jurisprudence était suffisamment solide pour éventuelement fonder une contestation, que j'estime, pour ma part, parfaitement justifiée, sauf à rentrer dans des emmerdements sans fins ! :-)

"la parole de l'un ne devrait pas prévaloir sur la parole de l'autre " mais vous imaginez si ce principe s'appliquait ? Chaque PV serait source de contestations interminables !? Force doit rester à la loi je crois ? Alors, la contestation; oui. Mais ce sera à vous de prouver que vous avez raison ! Bonne chance...

Cela dit, si ce principe s'appliquait, on vivrait simplement dans une société qui respecte ses valeurs fondatrices, ce qui ne s'oppose pas au respect de la loi. Je m'attendais sur ce site plutôt à des avis de juriste. Bon, c'est pas grave ...

ce n'est pas la valeur de la parole de l'un contre la parole de l'autre, c'est la mesure relevée par un appareil automatique agrée et vérifié régulièrement.
pouvez-vous cité le numéro de pourvoi et la date de l'arrêt de la cour de cassation que vous évoquez.

@ Denis Cottard
Je ne sais pas si nous sommes des "juristes", mais à partir du moment où vous évoquez une décision de la cour de cassation qui pourrait faire ou avoir fait jurisprudence (?????), il faudrait que vous nous précisiez laquelle ... (date notamment) ...
Est-ce que vous l'avez lue cette jurisprudence ? qu'en avez vous compris ? ou bien répétez-vous ce que vous vous souvenez vaguement avoir vu ou entendu quelque part sans savoir où ? au comptoir du café du commerce peut-être ??? Dans ce cas, qui vous dit que ce n'était pas un fake ??

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032193690

"si ce principe s'appliquait, on vivrait simplement dans une société qui respecte ses valeurs fondatrices..." Déjà que la justice est débordée... vous imaginez l'ampleur des dégâts ? Et si par valeur vous entendez le droit de se défendre; oui vous l'avez ! Bien sur ! Mais encore faut il que vos arguments soient recevables !? Or, vous voulez contester une mesure prise par un appareil officiel et contrôlé en mettant en face une valeur donnée par un appareil non contrôlé en affirmant que celle ci est plus juste...?! C'est bien cela ? Juristes ou pas, la réponse est que vôtre requête est vouée à l'échec. Après, évidemment, vous pouvez agir comme bon vous semble.

Dans le jugement dont j'ai mentionné le lien, l'important me semble dans les termes : " tout porte à conclure qu'un élément extérieur indéfini est à même de perturber ponctuellement la mesure de l'appareil". C'est la reconnaissance du fait que quoiqu'il en soit des vérifications, homologations et tout ce qu'on veut ; la fiabilité des mesures n'a pas été retenue.

oui certes, mais dans des circonstances exceptionnelles... Ce qui ne semble pas être le sens de votre éventuelle contestation ?

Le propre d'une jurisprudence ne tient-il pas au fait d'un cas particulier au départ dont l'appréciation vient à s'étendre ? Là, l'important, ce n'est pas tant les circonstances particulières de l'affaire, d'autant moins que l'élément perturbateur n'a pu être défini, mais le fait qu'il soit admis dans les conclusions que les mesures d'un radar de ce type puissent être affectées par cette cause inconnue au point de donner des résultats inexacts ?

La charge de la preuve : bien sûr, rien ne prouve que j'utilisais bien mon régulateur de vitesse et qu'il était en bon état de fonctionnement, mais l'inverse n'en est pas moins vrai : qu'est-ce qui prouve que le radar qui m'a mesuré n'a pas été, lui aussi perturbé par une cause inconnue ? Si la certification de la vérification n'a pas été retenue comme une preuve suffisante de bon fonctionnement en cassation, que reste t-il comme base juridique pour justifier cette amende ?

l'article 537 du code de procédure pénale cité par cet arrêt indique qu'il faut apporter la preuve contraire.
en l'espèce, il y eu expertise montrant l'impossibilité d'atteindre les vitesses relevées par les véhicules concernés.
ce n'est pas du tout la même situation entre un radar et votre limiteur de vitesse.
pour contester cette amende, il vous faudra prouver que votre véhicule ne pouvait pas atteindre la vitesse relevée.

je n'ai pas lu cet arrêt de cassation dont vous parlez mais je doute qu'on ait pu mettre en doute le relevé d'un appareil de contrôle "assermenté" sans réel motif valable ? L'élément extérieur a bien du être défini à un moment donné ? Il n'a pas été accepté comme l'opération du saint-esprit ? Sinon, cette jurisprudence reviendrait à rendre caduc tous les autres contrôles ainsi réalisés ? Là aussi j'ai un doute... m'est avis que ça se saurait ?

Bonjour,
Si vous vous lancer dans une procédure, lisez ceci.
http://www.gaunet-avocats.fr/mesta-210-c/

Cette affaire de la RDTA a effectivement montré que les radars ne sont pas infaillibles, dans certaines circonstances.
Le Délégué interministériel à la Sécurité routière, Emmanuel Barbe, a même fait une allusion à cette affaire suite à question d'une journaliste spécialisée sur le sujet.
Il a admis que sur 800 clichés analysés sur une période de 3 mois, il y avait 17 anomalies.
Par contre, il s'est empressé de dire que ça ne concernait que des véhicules de gros gabarit.
Ainsi donc, circulez, il n'y a rien à voir.
En fait, probablement que si, qu'il y aurait à voir ...
Il est fort probable que les faux positifs délivrés par le radar soient le fruit d'une anomalie nommée "doublage de fréquence", et qui double la vitesse réelle du véhicule mesuré.
En principe, les MESTA 210C sont prévus pour ne pas être affectés par des faux positifs. Or l'exiguïté des lieux où est situé le radar d'Ambérieu peut favoriser le croisement de 2 véhicules de façon très rapprochée.
Le radar s'attend à mesurer la position du véhicule à une distance crédible en fonction de la vitesse et de la voie sur laquelle il circule. Si ce n'est pas crédible, la mesure est rejetée.
Il faut vraiment des circonstances très particulières pour déclencher un faux positif, ce qui explique pourquoi il n'y a eu que 17 cas sur 800.
Et donc, il faut aussi que ce soit à des heures de pointe (croisements plus fréquents) pour que ces circonstances soient plus facilement réunies.
Or si ça peut se produire avec un bus ou un camion, ça peut tout aussi bien se produire avec un autre véhicule, puisqu'il suffit que les ondes radar rebondissent sur un autre véhicule croisé en sens inverse pour permettre de leurrer le radar.
En ce sens, Emmanuel Barbe fait de l'enfumage en prétendant que ça n'affecte que certains types de véhicules.
Si vous êtes persuadé d'avoir roulé à 50 km/h et que vous êtes flashé à 100, seule une analyse de toute une série de "clichés normaux" à comparer au vôtre pourra montrer l'ambiguïté et l'anomalie de la mesure.
C'est ce que les services techniques du ministère de l'intérieur ont dû faire pour élucider l'affaire.
Les bus de la RDTA, lors des clichés en anomalie, sont dans une position incohérente (très en avant) de la position lors d'un flash en condition normale.
Mais personne au ministère de l'intérieur n'a jamais, à ma connaissance, fourni d'explications sur ces rares anomalies (2% du total exhumé sur 3 mois).
Le doublage de fréquence, ils ne connaissent plus !
En résumé, il faut une route à deux voies, dont ces voies ne sont pas très larges, avec un croisement particulier de 2 véhicules (à des positions assez spécifiques) pour leurrer de temps à autre le radar qui va afficher le double de la vitesse réelle du véhicule mesuré.
Et il faut de solides connaissances techniques, de la pugnacité, du temps et du courage pour monter au créneau.
Il y a des amateurs ?

Non, ça ne sert à rien dans votre cas.
Ça n'est pas un doublage de fréquence, sinon c'est 180 km/h qu'on vous aurait collé !
Ça n'est probablement pas un radar embarqué type Mesta 210C (on n'en voit quasiment plus sur nos routes depuis 2 ans), mais plutôt un radar cabine.
Or il n'y a aucune anomalie (à ma connaissance pour l'instant) de recentrage photo sur les clichés issus des radars cabine qui pourrait faire qu'on aurait pu vous coller l'infraction d'un autre (une moto de face - sans plaque donc - par exemple).
Inutile de perdre de l'argent inutilement.

merci pour vos réponses. Finalement, en dehors d'équiper nos véhicules d'appareils de mesure certifiés, du genre de ceux qui existent sur les poids lourds, on aura toujours tord (ou presque). Qu'est-ce que les constructeurs attendent pour proposer un tel équipement (!)?

Bonjour,
Bien que les éléments aient déjà été donnés dans ce fil...
Les PV pour excès de vitesse font foi "jusqu'à preuve du contraire", du moins si le radar est à jour de ses vérifications.
Pour contester, il vous faut donc apporter la preuve que vous ne dépassiez pas la vitesse autorisée. Affirmer simplement que vous rouliez au limiteur et que celui-ci était bien réglé à la bonne vitesse, n'est pas une preuve. Avez-vous la possibilité déjà de prouver que le limiteur était enclenché, qu'il était correctement réglé et que vous n'avez pas appuyé franchement sur l'accélérateur (procédure permettant de passer outre le limiteur) ? Si oui, ce que je doute, il faudra ensuite prouver que le limiteur est fiable...
S'il suffisait de dire "Non, c'est pas vrai, je ne dépassais pas la vitesse autorisée !", pour que le PV soit classé sans suite, cela se saurait, non ?

merci pour vos réponses. Finalement, en dehors d'équiper nos véhicules d'appareils de mesure certifiés, du genre de ceux qui existent sur les poids lourds, on aura toujours tord (ou presque). Qu'est-ce que les constructeurs attendent pour proposer un tel équipement (!)?


??
oui, mais, mis à part vous qui ne lisez semble-t-il pas les journaux, qui va croire en la certification d'un appareil des constructeurs ...