Panier de basket en direction de la voie public

Bonjour mon voisin a mis un panier de basket en direction de la voie public au niveau du stationnement ou trottoir a t il le droit ?

Bienvenue,
Vous voulez dire que le ballon va en direction de la rue, et donc de la circulation.
Si oui, cela peut faire l'objet d'une intervention de la mairie.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Le ballon ne va pas en direction de la route mais l enfant es sur la voie de circulation et gêne l emplacement des véhicules

bonjour,

si l'enfant joue sur la route donc sur le domaine public, cela concerne la commune.

salutations

Ok merci de votre réponse

Merci d'avoir précisé, je confirme.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

si l enfant dégrade ma voiture stationner près de son panier de basket les frais seront a la charge des parents ?

Si vous avez la preuve que les dommages proviennet de cet enfant la réponse est oui, mais il vaudrait mieux anticiper en prévenant votre mairie.

Mieux vaut prévenir, effectivement et ne pas attendre une éventuelle "dégradation".
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Ok merci pour votre réponse j irai voir le Maire pour lui en informer, mais si les personnes y sont déjà allé pour demander l accord es que sa été accepté par le maire dans se cas personnes ne pourra contester le gêne ?

si les personnes y sont déjà allé pour demander l accord es que sa été accepté par le maire


Nous ne savons rien, à ce stade, d'un éventuel accord, qui doit être prouvé.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Bonjour,


Nous ne savons rien, à ce stade, d'un éventuel accord, qui doit être prouvé.


Qu'est-ce que vous appelez un accord au vu de l'article L.113-2 du Code de la voirie routière :


En dehors des cas prévus aux articles L. 113-3 à L. 113-7 et de l'installation par l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière, l'occupation du domaine public routier n'est autorisée que si elle a fait l'objet, soit d'une permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise, soit d'un permis de stationnement dans les autres cas. Ces autorisations sont délivrées à
titre précaire et révocable.


Pensez-vous qu'un Maire puisse accorder une telle occupation de l'espace public ?

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Pensez-vous qu'un Maire puisse accorder une telle occupation de l'espace public ?
Surement pas , sa responsabilité serait engagée en cas d'accident corporel

si l'enfant se positionne sur la voie publique, c'est sa responsabilité

si c'est sur un emplacement de stationnement et qu'un automobiliste arrive et veut y stationner, il suffit qu'il demande à l'enfant de se déplacer afin de pouvoir s'y garer

https://postimg.cc/gx5g0QM2

Je vous joins une photo afin vous vous puissiez réellement voir la situation

le poteau est en limite de propriété, mais le panier est sur le domaine public, si le maire ne fait rien, vous lui envoyez un courrier recommandé avec A.R. avec copie au préfet.

Ok merci pour votre réponse