Panneau avertisseur de radar enlevé

Bonjour Legavox
Le lundi le gouvernement annonce à grand renfort de publicité qu'il va enlever les panneaux signalant les radars sur les routes...
Le Vendredi la Préfecture du Doubs fait déjà enlever des panneaux dont celui qui est le plus prolifique (ce qui laisse planer un gros doute sur la réelle volonté de "sauver des vies")
Question bête :
En France quand une loi est proposée par un gouvernement ne doit-elle pas être votée par l'assemblée nationale puis entérinée par le Sénat et enfin publiée au JO avant d'être mise en application...
Ma question : les démontages du Doubs sont-ils légaux??

cordialement

Cela à déjà été voté (enfin je crois) je suis pas sûr mais bon je pense pas qu'on puisse faire quoique ce soit contre le pouvoir

Rien n'a été voté. En même temps, comme rien ne rend obligatoire l'implantation de ces panneaux, rien n'est obligatoire pour les enlever...

Bonjour,

A priori, non !
En effet, le texte décidé par le gouvernement doit être soumis au Parlement puis au Sénat pour, sans doute, y subir des amendements. C'est la raison pour laquelle il a été précisé, dans la presse, que ces dispositions ne seraient applicables qu'à compter de septembre pour certaines, et début 2012, pour d'autres.
Néanmoins, quelques esprits zélés ont envie d'aller plus vite.
Je pense que le gouvernement n'a pas pris en compte les difficultés d'application des décisions prises et que la bataille de terrain va être rude, le tout à quelques mois de l'élection capitale......

Bonsoir
RAZOR a effectivement raison, aucune obligation en la matière donc dans certains départements, ces panneaux sont en train d'être retirés, il n'en reste pas moins que les avertisseurs ne sont pas encore interdits.

la géolocalisation des radars intégrée au système GPS bientot interdite comme les applications spécifiques pour les mobiles ?

Comment vont s'organiser le contrôle de ces dispositifs? Comment les constructeurs auto vont appliquer cette mesure?

Peu importe en fait : chaque personne ne devra pas avoir ces applications sur son GPS. Si les prestataires ne proposent aucune mise à jour en ce sens, l'automobiliste devra démonter son appareil.

Je n'y crois pas une seule seconde...

Bonjour,

Me rapportant à l'interdiction des avertisseurs de radars vis à vis de laquelle je m'insurge pour les raisons que j'ai exposées par ailleurs, (pour ma part, il ne m'a jamais poussé à dépasser les limitations depuis que je l'utilise), il faut que le texte passe devant les assemblées qui sont constituées de femmes et d'hommes de terrain. Il m'étonnerait beaucoup que ce texte sorte intact de ces épreuves.
De plus, a posteriori, la prise de conscience des contraintes, toutes confondues, liées à l'application de ce dernier, a été inexistante ce qui va rendre sa mise en application extrêmement compliquée.
A voir "à froid", à la rentrée, en souhaitant, toutefois, que les vacances d'été ne viennent pas augmenter encore la dégradation des chiffres.

Dans la poursuite de cette question, il semble que le torchon brûle entre le gouvernement et sa majorité parlementaire, cette dernière considérant, cet après-midi, que ces décisions sont suicidaires à moins d'un an de la Présidentielle.
Monsieur GUEANT déclare, face à cette bronca, qu'il ne veut pas embêter les Français mais défendre la Sécurité Routière.
Alors, je le répète, que l'on m'explique, dans le cas, par exemple, où un accident vient à se produire sur autoroute, comment éviter un carambolage pour les voitures ou camions qui suivent, sans être alerté par un système avertissant ?
L'interdiction des avertisseurs (pas seulement de radars) est une régression en matière de Sécurité Routière !

Bonjour Toutes et Tous
je constate que ma question soulève pas mal de débat...
Si on est tous d'accords pour dire que ces mesures n'ont que très peu à voir avec de la sécurité routière mais beaucoup plus avec de substantielles recettes sur des matériels qui ne rapportent plus (ou plus assez)...
La question est de savoir si le démontage des panneaux dans le doubs est aujourd'hui légal...
je pense que cette mesure ne peut que faire l'objet d'une loi ou d'un décrêt d'autant qu'elle est accompagnée d'autres mesures ( démontage (???) des GPS ,évaluation des grilles de points, quantification du délit...) très réglementées

les députés ne semblent pas adouber pleinement le projet ce qui laisse à penser qu'il n'est pas là d'être voté ou adopté.....
Mr le Préfet du Doubs est donc "Hors la Loi" et Mr Gueant aussi !!

Pour le retrait des panneaux, Razor2 vous a répondu et votre Préfet ne peut pas être hors la loi, puisqu'il n'y a pas de Loi !
Pour le reste des dispositions, qui ne seront applicables, en l'état ou pas, au mieux, qu'à la rentrée prochaine, le débat ne fait que commencer....

Bonjour

Si, Si , il existe des lois....même pour le panneaux !!!
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ....

Ces lois ont été abrogées par arrêté publié au JO de ce jour !!

Soit notre gouvernement est une dictature....
Soit nos parlementaires sont des pommes .....

Vasa59

aucun des deux : les panneaux de radar n'étaient pas du ressort de la loi mais du réglement (les parlementaires n'agissent que sur la loi mais permettent par la loi que d'autres agissent par voie réglementaire). Dans la partie réglementaire, il y a
- les décrets en Conseil d'Etat (seul le CE peut les modifier)
- les décrets ministériels (seul le gouvernement peut les modifier)
- les arrêtés (décision du gouvernement aussi)

Donc si une disposition est de l'ordre de l'arrêté, le gouvernement peut, à tout moment, sans autorisation du parlement, modifier un arrêté

Bonjour, je confirme, aucune Loi n'a rendu obligatoire l'implantation des panneaux avertissant de la présence d'un contrôle de vitesse.
A partir de là, aucune Loi n'est obligatoire pour les enlever, ce pourquoi d'ailleurs, les Préfets, dans les départements, s'empressent de commencer cette tache qui va conduire à la multiplication des pvs, des pertes de points, et des pertes de permis, tout celà bien sur, pour notre sécurité...

Merci à tous pour vos avis éclairés...

je ne suis pas juriste de formation mais j'avais appris quand j'étais petit en classe d' Intruction civique que les lois qu'elles soient sous forme de loi, de décrêt ou d'arrêté (là honnêtement je ne me rappelle plus) devaient être discutées et votées par le parlement.
Aujourd'hui ce rappel m'est utile et j'ai confirmation que nos parlementaires sont donc bien des pommes ... je comprends le courroux de certains d'entre eux!!!

cordialement

PS : juste pour le "Fun" il serait interessant de vérifier que les arrêtés ne sont applicables qu'une fois qu'ils sont publiés au JO ( ce que je crois)...
Ce qui fait que tous les démontages de panneaux entre Lundi de la semaine dernière et aujourd'hui étaient bien "Hors la Loi"
Utile pour les "terroristes" flashés sur les secteurs concernés et sur cette courte période

Il n'en reste pas moins vrai que pour les autres sujets abordés par cette prise de décisions, il faudra un passage devant les Chambres, pas avant la rentrée, maintenant, et le soufflet de l'émotion va retomber.
En fait, je pense que les chiffres de la Sécurité Routière, pendant l'été, seront déterminants pour connaitre la sévérité des mesures votées à la rentrée.
Que les usagers de la route soient moins imprudents et le débat s'aplanira !
A moins que ce ne soit qu'un problème de sous mais comme dit l'adage : "Trop d'impôts tue l'impôt".

Il n'y a aucun arrêté à vérifier puisque comme vous l'a dit RAZOR, rien n'oblige dans les textes à avertir l'usager de la présence de radar par des panneaux.

ces panneaux peuvent donc être enlevés.

Il faudrait lire les textes que vous citez

Article L411-6 du code de la route (L pour législatif)
Le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation n'appartient qu'aux autorités chargées des services de la voirie.

Article R411-25 (R pour réglement)
Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.
Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.
Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa.
Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.

Bonjour,

J'ai un ras le bol de toutes ces conneries, mais chacun à le droit de dire ce qu'il pense.

On nous bassine avec la vitesse, mais en fait ce n'est pas une CAUSE d'accident, mais un facteur agravant et ca il ne faut pas l'oublier ! Si réellement c'était une cause, il n'y aurait aucun pilote à l'arivée des grand prix !

Les premières causes sont l'alcool et la drogue qui réduise vraiment nos facultés... et Pas qu'en conduite !

On nous casse les pieds en ville pour les piétons, mais si déjà avant de traverser ils regardaient ce serait un grand pas et on devrait faire comme en Belgique ou Luxembourg, verbaliser les piétons qui ne resperctent pas le code de la route.
Si les passage piétons existent c'est pas pour les chiens ! Et les feux aussi !

Les clignottants ! Est-ce de l'option maintenant ??? On se pose la question car plus personne ne le met !
Les priorités et cédé le passage... aucun respect ! Dépassement par le droite (surtout sur Toulouse)

Les cyclistes ! 4 de front, passage au feux rouges, en sens interdit...

Est-ce verbalisé ? Non, ca ne rapporte pas assez ! C'est du grand n'importe quoi...
Franchement une bonne révoltion pour foutre ce gouvernement dehors ne serait pas un mal, car on se fou de notre G.....


Je ne dis pas qu'il ne faut pas de la sécurité routière, mais il faut faire en sorte qu'on roule mieux pour commencer en faisant des grands axes sans feux ( N20 par Exemple).
Dicipliner les piétons, je pense que vous dtes à vos enfants de regarder avant de traverser non ? Alors faites en de même !

S'arrêter au feu orange, je veux bien, mais n'a t-il pas été mit en place pour prévenir que le rouge allait passer afin de ne pas griller le rouge ? Et bien si portant, alors faut il mettre un Jaune pour avertir dque le Orange va passer ? c'est complètement débile !
Autant faire comme au japon avec un chronomètre au dessus des voies qui vous donne le temps restant avant le changeent de feu!

Y'a encore beaucoup de choses comme ça, mais le gros problème en France c'est que ca ne rapporte pas et que tous le monde s'en fou !

Dictature comme dit plus haut, oui et non, mais on y va à grand pas en continuant comme ça, ca lLa mafia est le gouvernement, et il faut vraiment l'éradiquer !

La France à déjà connue une révolution, mais àpriori on à oublier pourquoi... Faudra pas s'étonner que ca recommence avec des conditions comme celles là !


Fred

Si réellement c'était une cause, il n'y aurait aucun pilote à l'arivée des grand prix ! comparaison stupide
- ils ne roulent pas sur voie ouverte
- ils ont des véhicules faits pour
- ils ne conduisent que sur une route empruntée par d'autres pilotes
- ils ne risquent pas la vie de leur passager
- en proportion, le pourcentage à l'arrivée est ridicule
- ce sont des professionnels

Encore un qui s'imagine être un pilote parce qu'il a son permis de conduire.

Ce sont toujours les autres, les responsables. D'ailleurs, si on suivait son raisonnement, en instaurant 0g d'alcool pour avoir le droit de conduire, il hurlerait autant

T'as vraiment rien compris toi ! là n'est pas le fond de la chose !

La vitesse qu'elle qu'elle soit reste la vitesse ! Qu'on soit pilote ou non et donc preuve que la vitesse n'est pas une cause !

Je ne dit pas que tu es plus en sécurité dans une porche que dans un Twingo, mais c'et pas avec 5 Km heure de plus que tu es dangreux.

Le tout est d'avoir l'intelligeance de ne pas faire n'imorte quoi, n'importe où...

Certes 30 km/h devant une école ou une rue piétonne ca se conprend, mais 30 km/h sur les quai de seine c'est vraiment de l'abération !

Mets toi place de la concorde ou un grand axe, et tu verras par toi même le comportement des gens, clignottant, déboitement sans regarder, feu rouge autant par les voitures que par les piétons qui traverse n'importe où, n'importe quand et dis moi où sont les excès de vitesse et on en reparlera.

Le tout est d'avoir l'intelligeance et évidemment, vous êtes le conducteur intelligent, les autres ne le sont pas. Toujours la faute des autres, jamais la votre, parce que VOUS, quand vous allez trop vite, VOUS, vous savez conduire VOUS

Ce sont à cause des gens comme vous, qu'il y a de plus en plus de lois répressives sur le sujet

Bonjour à tous,

Ce débat passionne les Français et c'est précisément sur le sujet des libertés individuelles qu'il se situe.
Il faut reconnaitre que, depuis 2003, la nouvelle politique de sécurité routière mise en place a, indéniablement, sauvé des vies et cela constitue un très bon résultat.

Mais, là où la politique élaborée par le Gouvernement manque de crédibilité, réside dans le fait que le "tout répressif" ne se rapporte qu'à la vitesse, infamie quotidienne, alors que d'autres causes d'accident (souvent plus graves) sont considérées comme secondaires car, derrière, des intérêts économiques sont en jeu. Les Français ne sont pas dupes !

En effet, la plupart des excès de vitesse sont de faible ampleur. En revanche, tolérer une alcoolémie de 0,50 g/l est un chiffre important mais il faut veiller à ne pas s'opposer aux viticulteurs. Pour la toxicomanie, qui fait maintenant, aussi, des ravages sur les routes, de puissants intérêts risquent d'être atteints. N'oublions pas, non plus, l'utilisation quotidienne de médicaments de type anti-dépresseur qui peuvent sérieusement réduire les réflexes du conducteur. Mais, il ne faut pas froisser les laboratoires.....
Tant que nous en resterons là, nous n'arriverons pas à descendre sous un certain seuil, qui semble atteint.
C'est la raison pour laquelle, je suis un farouche opposant à l'interdiction des "appareils électroniques permettant de réduire le stress de la conduite et de se concentrer sur celle-ci" qui, je le rappelle, néanmoins, sont utilisés depuis plusieurs années et n'ont pas empêché, bien au contraire, un abaissement du nombre de victimes sur nos routes.