Parking excès de vitesse

Publié le 01/05/2023 Vu 1257 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/04/2023 22:18

Bjr,

J'ai reçu il y a un mois une facture du loueur de voiture en Israël pour "parking" impayé de 15$ (50nils).J'ai demandé des précisions : sans réponse à ce jour. Aujourd'hui la ville de Tel aviv me réclame 500nils soit 125€ pour semble-t- il excès de vitesse à la même date, et même heure, que les 50nils du loueur ? Que puis-je faire.?

Merci pour votre aide.

Rodin922

Superviseur

01/05/2023 10:24

Bonjour,

Ce forum est consacré au droit français, je ne pense pas que vous aurez des réponses sur le droit israélien.

Superviseur

01/05/2023 12:47

Bonjour
Par expérience, je sais qu'il peut être confondu frais de "dossier" pris par le loueur pour le travail supplémentaire que cela lui impose... Avec l'amende en elle-même que vous recevez plus tard (dans mon cas, il y en a une qui ne m'est jamais parvenue).
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter