Permis de conduire invalide

Publié le 09/01/2017 Vu 1463 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/01/2017 19:38

Bonjour,

J'ai un souci avec mon permis. J'ai reçu une lettre 48si car un retrait de 2 points a étais fait que j'ai directement contesté, ce qui a été validé. Cependant, je n'ai toujours pas été crédité de mes 2 points enlevés, ce qui m’enlève mon permis. J'ai été contrôlé et jugé, ils m'ont dit que mon affaire était ambiguë car je ne suis pas tout à fait en tord, je n'ai pas eu de poursuites judiciaires mais interdiction de conduire tant que mes 2 points n'ont pas été remis.

Donc, je voulais savoir combien de temps ça met et est-ce que je peux demander un recours pour m'autoriser à conduire car l'amende que j'ai contestée, je ne suis plus concerné et plus de poursuites.

Merci de vos réponses. Dernière modification : 09/01/2017

05/01/2017 20:40

Bsr...
Avez vous un document en main sur ce jugement?

06/01/2017 12:21

Bonjour,

Ca n'est pas très clair.

Si vous avez contesté, il faut faire un recours pour que les 2 points soient remis car maintenant que votre permis de conduire est annulé, ça ne sera pas fait automatiquement.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

09/01/2017 03:49

Oui, j'ai bien contesté les 2 points. Dans mon dossier, il y a bien marqué que je ne suis plus concerné car j'ai désigné un autre conducteur, cependant les 2 points qui m'ont été enlevés, je ne les ai toujours pas récupérés, sachant que la personne que j'ai désigné a reçu l'amende chez lui par la suite.

Je voudrais savoir de quel manière je peux accélérer le processus pour récupérer les 2 points car mon permis est toujours invalidé et si je peux demander, à titre gracieux, d'avoir l'autorisation de conduire.

Merci.

Superviseur

09/01/2017 08:52

Bonjour,

Avez-vous fait un recours en "incident contentieux" auprès du Tribunal Administratif ?

09/01/2017 10:58

@ Adrian Rogala

Vu que vos récits ne comportent pas le commencement du début d'une date et d'une chrononologie .... On n'avance pas bcp ...
Comme bcp de gens vous répétez 2 ou 3 fois les mêmes choses mais vous ne donnez aucune date ...

09/01/2017 13:25

Bonjour,

Le plus simple et le plus rapide est de former un recours gracieux auprès du Ministère de l'Intérieur afin que les 2 points soient recrédités sur votre permis de conduire.

Malheureusement, vous ne pouvez pas demander l'autorisation de conduire mais ce recours devrait être assez rapide.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter