Permis invalidé code a repasser

Publié le 09/01/2014 Vu 1262 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/01/2014 20:02

Bonjour!
J'ai eu une invalidation de mon permis en juin 2013..
J'ai donc fais toutes les démarches pour pouvoir repasser mon code en décembre,c'est a dire visite médicale,analyse de sang,et test psychotechnique.
Le probleme est que depuis le 20 septembre,date a laquelle j'ai fais les test psychotechnique,mon dossier n'arrive pas a la prefecture et du coup je ne peux pas m'inscrire pour repasser mon code.
Comment faire bougé les choses quand la préfecture et l'organisme qui m'a fait passer les test se renvoit la faute.??
Merci de me répondre!!
Cordialement.

08/01/2014 22:23

Bonjour,

Il existe des procédures afin de récupérer votre permis sans même devoir en repasser un.
Votre permis a été invalidé pour solde de points nul?
Vous avez reçu la 48 SI?
Vous avez toujours payé vos amendes?
Vous avez perdu des points suite à des jugements?

Beaucoup de gens vont vous dire que vous n'êtes plus dans le délai pour saisir le Tribunal Administratif. C'est vrai. Cependant, il existe une procédure annexe qui vous permettrait, sous certaines conditions, de récupérer le permis.

Avez vous un Relevé d'information intégral? Sinon, courrez à la Pref ou sous Pref et demandez en un. C'est la bible pour les avocats en droit routier. Sa lecture me permettra de vous dire si votre permis est récupérable.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter