Permis invalidé pour défaut de points

Bonjour,

Je viens d'apprendre (par un ami policier) que mon permis a été invalidé en 2010 pour défaut de points mais je n'ai jamais reçu de courrier (j'ai souvent déménagé). Donc ça fait maintenant 6 ans que je conduis avec un permis en ma possession mais invalidé. Que puis-je faire ? (recours, avocat, et...).

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 02/08/2016

Bonjour,
un recours ? vous plaisantez ? comment peut on rouler en ignorant que son permis est invalide depuis 6 ans ? n'espérez pas que les déménagements successifs soient une bonne excuse ! Vous devez mettre à jour votre adresse sur la CG du véhicule ! Si elle ne l'est pas c'est de votre faute ! Un juge pourrait même considérer que c'est fait exprès ! Vous n'avez plus qu'à laisser la voiture au garage et vous renseigner sur l'état de votre permis via votre préfecture préférée.

Bonjour
Votre Pc n'est pas annulé , il est invalidé mais la mesure non excutée puisque pas notifiée.
Vous avez toujours le droit de conduire.
Si un jour vous faites l'objet d'un contrôle routier , vous donnerez la bonne adresse pour la rentrer dans la saisie du contrôle.
En alternative , vous écrivez au SNPC BP625-08 75367 PARIS CEDEX 8 pour donner l'adresse à laquelle il doit envoyer la LRAR de la notification 48SI .
A réception vous aurez 10 jours pour remettre le PC effectivement invalidé sans droit à conduire et sans couverture d'assurance personelle .

je précise mon adresse a toujours été a jour sur tout mes papier (carte grise , impot, assurance , permis ect ...)

adresse à jour et vous n'avez jamais reçu aucun courrier à ce sujet ?

On ne peut donc vous accuser de dissimulation et votre bonne foi sera reconnue .
Si votre ami est dans capacité d'interroger le FNPC
demander lui les lettres inscrites après invalidé AP ou AR ?
Votre dossier est oublié au fond du FNPC il ressortira à la prochaine infraction donnant lieu à perte de points après paiement de l'amende , ou comme je vous le disais après contrôle routier.
Si vous tenez encore 4 ans le délai de 10 ans sera acquis à la date de la dernière infraction payée ou condamnation définitive .pour retour aux 12 points !

non jamais aucun courier reçu a ma connaissance

je peut faire un stage de récupération de point ?

ou comment je peut faire pour repasser le permis ? dois je repasser le code et la conduite ? j ai eu mon permis en 1997

Bjr,
Pour vous répondre utilement, il faudrait que vous nous précisiez si vous avez commis des infractions à points depuis 2010 ? si oui :
- lesquelles ?
- à quelles date ?
- payées à quelles dates ?

A cet égard, il serait peut-être utile d'aller dans une préfecture de votre choix aller chercher un relevé intégral

non aucune infraction depuis 2010 .Je vais aller chercher un relever intégral

Oui, il faudrait savoir ce que dit exactement le relevé intégral concernant la notification de la 48SI faite en 2010 ? Si vous aviez déménagé le facteur n'a normalement pas pu notifier (NPAI pour n'habite pas à l'adresse indiquée) ...donc retour à l'envoyeur ...
Si tel est le cas, vous pouvez réclamer votre permis avec 12 points ...puisqu'aucune infraction pendant 6 ans ...

merci pour vos réponse , je vais chercher un relever demain matin et consulter un avocat comme meme

Bonjour , si je prend le relever ce matin ils vont me demander mon permis sur le champs ? non ?

Bjr,

Ils vous demandent votre permis pour consulter le fichier, mais ils vous le rendent ensuite en même temps qu'ils vous donnent le relevé intégral du compte points.
Je n'ai jamais entendu dire qu'ils auraient conservé un permis dans ces circonstances ... ce qui serait très piégeux ..

Merci Martin14 , oui effectivement ça peut etre le piége !
Je vais essayer comme meme j ai pas trop le choix....

Vous pouvez aussi faire la demande par courrier mais ça prendra plus de temps ..
Il faut joindre pour le retour une enveloppe affranchie au tarif recommandé ..