Perte de point jugement tribunal

Publié le 02/02/2017 Vu 969 fois 2 Par
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02/02/2017 15:36

Bonjour mon fils a été jugé au tribunal d’Aix le 07/10/16 pour excès vitesse délie de fuite .......amendes , suspension pendant 2 mois et retrait de point 6 afin de faire un contrôle sur ces points on a fait une demande a la préfecture extrait code accès ...compte rendu reçu noté dessus 0 points valide et noté retrait 8 points suite a son effraction ? le juge a dit 6 rien n'est noté sur le compte rendu du tribunal de plus il mette envoi d une lettre 48s envoi le 15 novembre notifié le 30 l'adresse noté sur l'extrait de la préfecture il n y habite plus depuis plus d'un an on lui a rendu son permis le 7 decembre pourquoi si permis 0 donc courrier jamais recu puisque l'adresse n'est pas bonne comment peut on faire doit on prendre un avocat car c'est pas très clair leur histoire la dans l'attente d'une réponse merci d'avance

02/02/2017 16:20

Bonjour,

A nouveau je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un avocat afin que celui-ci vous dise si un recours est possible.

Il y a différentes possibilités sur ce genre de situation mais l'avocat doit consulter le relevé d'information pour pouvoir vous renseigner.

cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

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