perte 12 points annulation permis

Mon conjoint a reçu un courrier AR lui précisant qu'il avait perdu ces 12 points avec l'obligation de rendre son permis ds 10 Jrs.
Il est chauffeur poids lourd et seul a travailler car on vient d'avoir un bébé.
Peut il y avoir un recours ? utiliser son permis que pour son travail ?
Les retraits de point s'échelonne entre 2006 et 2011

Merci de ton aide

Ce n'est pas une suspension de permis permettant d'avoir des aménagements, son permis est invalidé, il n'existe plus. Il va devoir le repasser (tous les permis, VL, PL etc.)
Perdre autant de points sans jamais faire de stage pour les récupérer, il a été d'une inconséquence grave et aujourd'hui, il doit changer de métier.

Bonjour, consulter éventuellement un avocat qui pourra vous dire si il y a eu des irrégularités dans les procédures de retrait de points pouvant peut-être lui permettre d'en faire annuler certains et donc avec eux l'invalidation actuelle. Mais dans l'attente, il faudra bien restituer le permis.

Bonsoir,
il pensait qu'il lui restait 5 points mais 3 point en moins lui on était enlevé car il ne portait pas sa ceinture (défaut du camion son patron était au courant ) et 2 points pour distance de sécurité.
aucun courrier ne lui a été envoyé pour le prevenir des retrait de points sinon il aurait un stage pour récupérer quelques points.
Il va prévenir demain son employeur et aller a la préfecture, mais il pense que son patron va le licencier car c une société de livraison il ne pourra pas être reclassé malheureusement, mais peut-être qu'après les 6 mois il pourront le reprendre ....a voir
Merci de votre aide

Il y'a deux procédures, les procédures judiciaires qui reconnaissent les infractions (ici rien à faire puisqu’elles ont été constatées et non contestées de votre part) et la procédure administrative qui gère la perte de points. Il me semble que 2 jurisprudences récentes (2010 ou 2009) viennent de sanctionner l'administration pour ne pas avoir envoyé le courrier d'avertissement de perte de points en recommandé afin que la personne soit clairement informée de sa perte de point (il faut savoir que les adresses n’était pas bonnes dans ces jurisprudences).
A défaut, un recours et possible devant le Tribunal Administratif car c’est à l’administration de prouver que la personne a eu connaissance de la perte de points sur son permis de conduire et ces personnes se sont retrouvées avec un permis neuf et un capital de 12 points car l’administration n’a pas pu en rapporter la preuve devant le Tribunal, mais les modalités d’application de ces jurisprudences restent à vérifier, je n’ai plus vraiment ces dernières en tête. Je vous conseille de vous adresser à un avocat pour éventuellement entamer une procédure dans ce sens.

Ces jurisprudences ne concernent pas l'envoi de la lettre d'information de la perte de points à postériori, en RAR, mais l'information "préalable" sur la perte de points encourrue par le contrevenant que doit lui donner l'agent verbalisateur, le Ministère devant apporter la preuve que ces informations "préalables" ont bien été données en cas de contestation sur le plan administratif.

http://www.village-justice.com/articles/permis-points-lettre-recommandee,6789.html

Non non, il s'agit bien des lettres de l'administration notifiant un retrait de points ou l'invalidation du permis de conduire.

Bonjour, relisez bien l'article en question, le non envoi de la lettre d'information du retrait de points en RAR permet de jouer sur les délais de recours en cas de contestation, non sur le fond du retrait en lui même. En résumé, vous ne pourrez pas contester le retrait en lui même parceque la lettre ne vous a pas été envoyée en RAR, par contre, on ne pourra pas vous opposer le délai réglementaire de recours de deux mois puisque l'administration ne sera pas en mesure d'apporter la preuve que vous avez été informé de ce retrait...

Je vais retrouver l'article ou j'avais le détail des 2 jurisprudences et si mes souvenirs sont bons ces personnes s'étaient retrouvées avec un permis au capital de 12 points en fin de procédure. Je vais essayer de retrouver ça ASAP :)

merci de vos messages, mais en gros il peut retrouver son permis ou avoir un délai pour faire un stage et récupérer quelques points?
cordialement