Perte à tort de point car en date j'étais à l'étranger

Sujet vu 464 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/17 à 10:11

Norguez Sebastien, Ain, Posté le 10/03/2017 à 10:11
8 message(s), Inscription le 10/03/2017
Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre aide, c'est avec une grande surprise que j'ai reçu le formulaire 48SI d'invalidation et me suis rendu compte qu'un 29 Mars 2014 à Marseille pour 2 Infractions le même jour, 1 + 4 pts m'ont été retiré à tort car ce 29 Mars 2014 je me trouvais en Afrique, expatrié pour mon travail et donc je ne pouvais pas être le conducteur, je peux le prouver avec les tampons de douane sur mon passeport.

Je suis quasi 100 % certain de n'avoir jamais reçu d'amende concernant ces infractions, ni aucune Notification de point restant concernant ces 2 infractions à Marseille, je n'ai eu connaissance de ces 2 infractions qu'à réception du 48SI.

Que puis-je faire pour récupérer mes 5 pts et éviter l'Invalidation ?

Comment puis je faire pour savoir qui à payé ces 2 infractions et avec quels véhicules ?

Encore merci pour votre aide.

Dernière modification : le 11/03/2017 à 08:58
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martin14, Ain, Posté le 10/03/2017 à 14:22
476 message(s), Inscription le 05/01/2014
Bonjour,

Et bien il faut contester la 48SI par LRAR en motivant ...
Et il faut voir ensuite comment se fait-il que vous semblez découvrir ces 2 infractions du 29 mars 2014 ...pas d'opposition sur votre compte en banque ?
Par ailleurs, demandez un relevé intégral dans une préfecture ou une sous préfecture pour essayer d'en savoir plus sur ces deux amendes ...
En outre, vous pouvez demander à la trésorerie dont vous dépendez, un BSCAP (bulletin de situation des amendes et condamnations pécuniaires)

Dernière modification : le 10/03/2017 à 14:25
Norguez Sebastien, Ain, Posté le 10/03/2017 à 16:01
8 message(s), Inscription le 10/03/2017
Bonjour Martin 14 , Merci BCP ...
Ok bien noté pour le LRAR ( je présume qu'on parle d'un Recours Gracieux ? )
Et bien je n'ai jamais eu connaissance de ces Infractions et aucun souvenir de les avoir Payé ou avoir été saisi sur mon compte ( après je suis expate donc rarement en France !!! Mais il serrait un peu fort que je n'ais pas eu vent d'une Saisi sur mon Compte !!!)
Dites moi si c'est possible ... Mais: Je pense qu'elles ont été payé en direct mais que à réception du PV chez lui la personne a expliqué que je suis le nouveau proprio du véhicule car je soupsonne l'achat d'une moto a un ''copain'' à la même époque , qui ensuite me la gardait chez lui, je lui ait aussi confié ma voiture quelques fois !!! Encore Merci pour votre Aide Précieuse . Salutations Sébastien

martin14, Ain, Posté le 10/03/2017 à 17:32
476 message(s), Inscription le 05/01/2014
Vous aurez peut-être des éléments de réponse dans le Relevé intégral et dans le BSCAP ...
Il est possible que personne n'a payé et que vous avez eu deux Amendes forfaitaires majorées ... éventuellement à votre ancienne adresse (?) éventuellement en recommandé (?)
avez-vous changé d'adresse administrative en France ? conservé une adresse en France ? l'adresse sur la carte grise est-elle exacte ?

Norguez Sebastien, Ain, Posté le 10/03/2017 à 18:17
8 message(s), Inscription le 10/03/2017
Oui j'espère avoir les Infos dans le Relevé intégral et dans le BSCAP ... Je ferrais les démarches d'Ici quelques jours je serais rentré d'Afrique mardi 14 mars .
La voiture a toujours été à l'adresse chez mes Parents qui est mon adresse Administrative , étant 8 mois sur 12 en Afrique je n'ai pas besoin d'un domicile perso .
Et la Moto ( Houps ,je ne me suis pas occupé de faire la carte grise, pas le temps, je sais c'est pas bien lol!!! ) mais bon l'adresse pour le doc de vente de la moto était celle de mes parents aussi, Donc ca aurait due arriver chez moi !! si problème ! Ensuite je vais voire en rentrant mais il y a un autre Litige dans cet histoire c'est que il était censé me rester 1 point sur mon permis après ma dernière infraction ( -4 pts et m'en restait 5 ! ) et que ce point a disparut entre temps !!! J'attend de voire mes Doc à ce sujet mardi lors de mon retour . Si vous voulez bien je reviendrais vers vous aussi à ce sujet ... Encore merci pour votre disponibilité , et Bon Week End à venir . Salutations Sébastien

Tisuisse, Ain, Posté le 11/03/2017 à 09:08
1259 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour,

Le CACIR de Rennes, qui émet les avis de contravention, envoie lesdits avis à la dernière adresse connue sur la carte grise du véhicule. Si le facteur constate que votre nom ne figure sur aucune des boîtes aux lettre de l'immeuble, ayant interdiction de "faire suivre" ce type de courrier même si vous en avez payé le service à la Poste, à renvoyé ces avis de contravention au CACIR, les délais de mise en route des amendes majorées, des émissions des titres exécutoires et des retraits de points on continué à courir.

Vous pouvez effectuer un recours mais ce sera un recours juridique, devant le tribunal administratif, recours qui ne pourra aboutir que si vous avez des éléments étayés et irréfutables que ce n'était pas vous qui étiez au volant, ou au guidon, de votre véhicule. Ce n'est pas parce que le retrait s'est effectué un 29 mars que les infractions ont été commises ce même jours, elle peuvent l'avoir été dans les 15 jours qui précèdent, le 29 mars étant la date d'émission des avis de contravention, pas la date où les infractions ont été commises.

Norguez Sebastien, Ain, Posté le 11/03/2017 à 09:51
8 message(s), Inscription le 10/03/2017
Bonjour Tisuisse, merci pour votre aide, c'est fort ca même si on paye la poste ce type de courrier ne suivra pas ! trop fort le système !! Pas grave ce n'est pas mon cas au niveau adresse.
La date du 29 Mars 2014 est bien la date des 2 Infractions, c'est très clairement précisé sur le 48SI , La date, L'heure et le Lieu, pare contre le 48SI ne précise que le nombre de points perdu pas leur date de perte effective . Pour ma Défense, je peux prouver avec les tampons de douane de mon passeport les dates d'Entrées et de Sorties , j'étais en Mauritanie du 15 Fev 2014 au 12 Avril ! Donc c'est juste impossible que je sois à Marseille un 29 Mars !!!
D'ailleurs une autre question ... Dans le 48SI il est précisé les dates de perte des Points Mais aucune mention sur les Points qui sont re-crédités !! ce qui fait que si par erreur les points ne sont pas re-crédités comme il se doit on ne sait pas bien vérifier le fonctionnement ? Peut-on Obtenir un Récapitulatif bien Détaillés & daté du mouvement des Points ? Merci BCP Salutations Sébastien

youris, Ain, Posté le 11/03/2017 à 09:57
8187 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
pendant vos séjours en afrique, ou est votre véhicule ?
chez vos parents, êtes-vous certain que personne n'utilise votre véhicule pendant votre absence ?
Salutations

Norguez Sebastien, Ain, Posté le 11/03/2017 à 10:44
8 message(s), Inscription le 10/03/2017
Bonjour Youris , non mes Véhicules ( moto & voiture ) ne sont pas toujours chez mes parents dans le 77, tout mes amis sont dans le Sud donc svt mes véhicules sont dans le 83 proche de Marseille ou ont eu lieu les 2 infractions , je présume que c'est le copain à qui j'ai acheté ma moto,( car il me l'a garde fréquemment et il travail à Marseille !) Il s'en servait occasionnellement avec mon Accord, je pense fortement que c'est lui m'a fait cette triste mauvaise blague ! Sans m'en parler ! Je vais faire des Démarches pour connaitre le véhicule et qui à payé les Amendes, J'en saurais plus par la suite ...

Merci Salutations Seb

Tisuisse, Ain, Posté le 11/03/2017 à 10:53
1259 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Le relevé intégral des amendes vous sera délivré par votre Trésorerie Générale et le relevé des points le sera par votre préfecture.

Norguez Sebastien, Ain, Posté le 11/03/2017 à 10:58
8 message(s), Inscription le 10/03/2017
MERCI oui on m'avait donné ces Infos au début du Poste MAIS un Grand Merci tout de Même à tous , Vous êtes tous super sympatiques et dispo .

Maitre SEBAN, Ain, Posté le 14/03/2017 à 16:10
283 message(s), Inscription le 13/12/2012
Bonjour,

Allez chercher un relevé d'information intégral en Préfecture, c'est le document essentiel qui permettra de vous indiquer si un recours est envisageable et si oui lequel.
Un conseil : ne vous aventurez pas seul dans ce type de recours, vous êtes certain d'être perdant. Faites vous aider par un spécialiste (et je ne preche pas spécialement pour ma paroisse, vous pouvez aller voir n'importe quel avocat spécialisé en permis de conduire).
Il existe beaucoup de solutions pour récupérer un permis annulé mais la première chose à faire est de se procurer le relevé à la Préfecture.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Norguez Sebastien, Ain, Posté le 16/03/2017 à 11:02
8 message(s), Inscription le 10/03/2017
Bonjour Maitre , merci pour ces Infos , je vais faire cette démarche .

Je vous reviendrais dès que j'en saurais plus .

Tisuisse, Ain, Posté le 16/03/2017 à 11:06
1259 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
J'ajouterai aussi qu'il serait prudent de se renseigner auprès du Trésor Public (sa Trésorerie Générale) si des amendes impayées ne seraient pas en attente en demandant son relevé des condamnations pécuniaires.

Norguez Sebastien, Ain, Posté le 16/03/2017 à 11:12
8 message(s), Inscription le 10/03/2017
Re-Bonjour , Oui je vais aussi faire la Démarche , Encore Merci Salutations Sébastien


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