Petite impasse : priorité ou pas ?

Publié le 05/02/2024 Vu 1640 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/02/2024 12:51

Bonjour :)

J'aimerais savoir si je suis prioritaire en sortant de mon impasse pour rejoindre la route principale de mon village. Je n'ai aucun panneau ni marquage au sol pour sortir de l'impasse, mais il faut tout de même que je traverse la bande latérale de la route principale, ce qui me met le doute.

L'impasse en question dessert un immeuble et 3 maisons, elle est toute petite et peut facilement être confudue avec une sortie de parking, bien que le panneau avec le nom de l'impasse soit clairement visible.
Elle est bien entendu goudronnée.

Je vous invite à voir par vous même sur Google Maps : il s'agit de l'impasse de la Gloriette à Gruffy (74540).

Merci pour votre aide.

Superviseur

05/02/2024 12:58


mais il faut tout de même que je traverse la bande latérale de la route principale, ce qui me met le doute.


Bonjour,

D'après les photo sur maps, je ne vois pas de quoi vous parlez. Pour moi, c'est une rue normale, donc la priorité à droite s'applique.

L'article R415-9 du CR indique que ne sont pas prioritaires les rues qui débouchent sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement, ce qui ne semble pas le cas ici.

05/02/2024 13:07

Il s'agit des bandes latérales visibles ici de part et d'autre de la chaussée. En effet, 100 mètres avant cette intersection s'en trouve une autre, sauf que les bandes latérales sont interrompues : ainsi tout le monde respecte cette priorité. Mais dans la cas de l'impasse de la Gloriette, personne ne le fait (et comme s'en suit une belle ligne droite comme on le voit sur l'image, les usagers ont tendances à accélerer copieusement).

Je pensais donc, peut-être naïvement, que les bandes latérales avaient un rôle à jouer.
En tous cas merci @janus2fr pour votre réponse.

05/02/2024 14:01

Bonjour

C'est une bordure en rives de chaussée qu'il n'a pas lieu d'etre a une intersection en agglomeration puisque la priorité est à droite en l'absence de ligne transersales au droit de la voie affluente qui ne comporte pas de signalisation verticale laissant la priorité ;



Demandez au maire de suprimmer les 2 lignes T2 a l'intersection et de mettre sur la voie pricipale une croix de saint andré dans les 2 sens ; ou d'installer une signalisation verticale et horizontale laissant la priorité a la route principale .

references IISR partie 7 articles 114-4 et 117-4

Superviseur

05/02/2024 14:01


Il s'agit des bandes latérales visibles ici de part et d'autre de la chaussée.


C'est ce que l'on appelle les lignes de rive. Il est vrai qu'elles ne devraient pas apparaitre au niveau de l'intersection puisqu'elles ont pour rôle de séparer la chaussée de l'accotement et que la rue débouchante n'est pas l'accotement.



Edit : post simultané avec le précédent qui, heureusement, vas dans le même sens...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter