Plus de point sans avoir vraiement commis d'infraction ?

Publié le 21/06/2014 Vu 1131 fois 4 Par
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17/06/2014 09:19

je suis perdu, ont m'a enlevé tout mes points, je suis invalide et mon véhicule m'est indispensable,30 ans que je conduit sans aucun problème, je suis président d'une association humanitaire qui permet à 8000 personne de manger à leurs faim; je prête mes véhicules à l'association, les chauffeur ont commis des infractions sans m'en faire part et on m'a retirer mes 12 points; un des chauffeur à reconnu 2 fautes et j'en ai desuite fait part à l'officier du ministère public mais pas de réponse, convoqué au commissariat j'ai rendu mon permis;
ce jour les 6 mois sont passés je ne sait comment faire pour récupérer mon permis et c'est urgent pouvez vous m'aider???

17/06/2014 10:16

quelque chose m'échappe dans vos explications.
le procès verbal est envoyé au titulaire de la carte grise donc à vous si êtes le titulaire des cartes grises.
vous avez donc du être informé des pv et si vous ne conduisiez pas, vous aviez la possibilité d'indiquer le nom du chauffeur ayant réellement commis l'infraction.
si vous ne l'avez pas fait, les amendes sont à votre charge et les points sont normalement retirés de votre permis.
malheureusement je ne vois aucun motif pour que l'administration vous redonne vos points.
mais cela ne vous interdit pas de continuer à prêter vos véhicules pour l'association.

17/06/2014 10:17

Bonjour,
je pense qu'il est un peu tard pour vous réveiller ! Ou alors bonjour la galère !
je suis président d'une association humanitaire qui permet à 8000 personne de manger à leurs faim
c'est tout à votre honneur mais celà n'a pas vraiment de rapport avec votre affaire ! vous avez été laxiste; aujourd'hui la réalité vous rattrappe.

Superviseur

17/06/2014 10:21

Bonjour,
Tout comme domat, je m'interroge...
Soit les chauffeurs ont été interceptés et donc c'est sur leur permis que les points ont été retirés, soit il n'y a pas eu d'interception et les avis d'amende ont du arriver au domicile de NIEM, sauf, bien sur, si la carte grise du véhicule n'est pas à jour !

21/06/2014 19:19

les deux carte grise sont à jour, j'ai bien envoyé un courrier avec tout les éléments ,le permis de celui qui à commis l'infraction et un courrier de sa part avant le dépôt au commissariat mais pas de réponse.
aujourd'hui je peut depuis un mois retrouver le permis mais car il y a toujours un mais je me suis fait arrêté par les CRS ils ont tapé sur leur ordi et rien ils m'ont juste dit de leurs présenté sous 5 jours le permis et la carte grise ; je vais poser ma candidature à la visite médical lundi mais je ne sais ou je vais.
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