La police a mal garé mon véhicule = 3 contraventions !

Publié le 22/01/2018 Vu 1514 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/01/2018 09:01

Hello!
J'aurais une question, comme le dis le titre, la police a déplacé ma voiture qui était bien garé, le parcmetre payé, pour des questions de "sécurité" le jour d'une manifestation. Apparemment la police aurait mal garé mon véhicule car j'ai reçu 3 contraventions pour "stationnement très gênant" de 135e chacune !
Que pensez vous que je doivent faire?
Petit détail, sur l'avis de déplacement, ils indiquent le 53 du boulevard, alors qu'ils l'ont en fait garé au 49. Sur la contravention il est bien indiqué 49.

Ai-je des chances de faire annuler ces 3 contraventions ?
Merci d'avance pour vos précieuses lumières. Dernière modification : 22/01/2018

Superviseur

22/01/2018 09:11

Bonjour,
Un simple déplacement du véhicule n'est, de toute façon, pas autorisé. seule la mise en fourrière est possible à condition que le véhicule soit en infraction, donc qu'un arrêté ait été pris pour interdire le stationnement durant la manifestation.

22/01/2018 09:15

Bonjour.
Ce n'est pas la première fois qu'ils me la déplace sans contravention. Habitant dans le 11e, ou passent beaucoup de manifestations. Il y avait juste un petit papillon sur la voiture informatif (que j'ai vu après) disant qu'il y aurait un risque de déplacement. Mais c'est bien la 2e fois qu'ils me la déplace dans une autre rue. (ils ont fait pareil avec mon scooter, ils ont même scié ma chaîne pour le déposer au commissariat, mais sans contravention car bien garé)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter