Positif au test stupéfiant permis restitué 5 points -6points bientot

Question

1 message

30/05/2020 01:33

Bonjour mon permis m'a été retiré pour cause test positif stupéfiant, il m'a été restitué suite au délai de décisions du procureur (72h)

le gendarme qui m'a remis le permis m'a dit que je pouvais reprendre le volant dès aujourd'hui mais j'aurais quand même un retrait de 6 points, sachant qu'il me reste 5 points et j'ai passé un stage de récupération de points en décembre dernier. J'ai une convocation de mise en cause en vue d'une procédure de composition pénale en octobre 2020. Y a t il quelque chose à faire pour retarder le retrait de points ? Dois je réceptionner la lettre 48SI ? Donnez moi une asctuce s'il vous plaît peut on évoquer un vice de procédure j attend votre réponse avec impatience et vous remercie par avance pour votre attention

cordialement

1960 messages

30/05/2020 10:41

Bonjour

Les points vous seront ôtés apres validation de la composition pénale en novembre 2020.

La premiere astuce est de respecter les regles du code la route

la seconde est de refuser la composition pénale pour jugement ordinaire en ordonance penale (opposition recevable ) ou en contradictoire au tribunal en 2021 .

Ce qui vous autorise de passer un stage de recupération de 4 points un an apres le precedent .

En contrepartie l'amende prononcée en fonction de vos charges et ressources peut se monter à 4500€ (L235-1 CR )+127€ de frais fixes

Vous perdez le benefice de la mesure alternative aux poursuites et le jugement constitura le premier terme d'une recidive dans les 5 ans (stup ou alcool )

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martin14 · Answer 1 · 01/06/2020

940 messages

01/06/2020 07:21

Bonjour,

En octobre ... en décembre ... vous n'êtes pas très précis ...sur les dates ...

Tout dépendra de la peine qui vous sera proposée "en octobre" en composition pénale et surtout du délai pour l'exécuter qui vous sera indiqué ... si ce délai débute après la date anniversaire du stage, alors vous pouvez l'accepter ...

Si au contraire, la peine de composition pénale qui vous est proposée doit être effectuée en tout ou en partie avant cette date anniversaire, il ne faut pas l'accepter, comme indiqué par Le Sémaphore ... et dans ce cas vous serez jugé plus tard ... et après votre stage ..