Possibilitée de verbaliser par arrêté et non sur le CR

Bonjour,
Si un arrêté municipale existe qui précise en tête « stationnement gênant hors emplacement matérialisé au sol » précisant certaine rue les jours de marché cas 2 / 35 euro.....
L’agent qui patrouille un jour de marché constate des véhicules sur la chaussée, une roue sur trottoir, véhicule sur trottoir.... ce dernier peut il verbaliser les véhicules en infraction » stationnnemnt gênant sur une voir spécialialement désignée par arrêté natinf 7588.
Ou l’arrêté n’est pas légal les agents sont obligés de verbaliser les véhicules sur code de l’an route trottoir, la ligne jaune par arrêté, et les véhicules stationnés sur la chaussée qui gêne mais pas forcément que le circulation avec des maneuvres les voitures passent ...
Merci

Bonjour
Pas clair du tout votre histoire .
Si jour de marché faut pas de stationnement de VL autres que les VL du marché .arrêté à prendre . 7588
Si arrêté de stationnement obligatoire dans places matérialisées ; les VL hors places sont verbalisables pendant la durée et le lieu de prescription en 7588
Si VL sur trottoir même partiel c'est 31089
Si au droit d'une ligne jaune c'est 7588 a condition d'avoir un arrêté à l'adresse .

Oui je sais qu’elle n’est pas très clair mon histoire mais vous avez répondu à ma question je vous remercie...
Même si un arrêté est pris pour le stationnement hors emplacement les véhicules stationné sur le trottoir même partiellement ne peuvent être verbalisé que sur le CR nous ne pouvons pas les verbaliser en 7588

Les jours de marché le parking est petit les riverain ainsi que les commerçants se stationnement autour de se parking et partiellement ou entièremt sur le trottoir autour. Le stationnement très gênant est élevé au niveau tarif je cherchais à savoir si avec un arrêté c’était possible de verbaliser pour non respect de l’arrête même les véhicules sur le trottoir.

Merci pour la réponse

Bonjour,

Les arrêts ou les stationnements sur trottoir, même de façon partielle et peu importe la place laissée aux piétons, sont interdits par l'article R 417-11 du CDR et c'est une amende de classe 4 non minorable (135 € direct).

Oui je me demandais plutôt si avec un arrêté le véhicule sur le trottoir on pouvais le verbaliser sur 7588 la loi s’applique toujours car le véhicule est interdit hors emplacement donc sur les trottoirs et autres mais le montant n’est pas le même

OUI, même avec un simple arrêt sur trottoir et peu importe la durée de cet arrêt, avec ou sans arrêté municipal d'autant que la loi interdit aux maires de promulguer des arrêtés autorisant le stationnement sur trottoir, même de façon partielle. Donc, maintenant c'est verbalisé, point barre. Conclusion : il faut que les automobilistes prennent en compte qu'un trottoir, peu importe sa largeur, n'est pas, n'a jamais été, un emplacement de parking, fut-ce devant chez soi.

Merci pour vos réponses

Je remet pas en question le fait que les trottoirs c’est interdit et pour les piétons je suis entièrement d’accord !! Ma question était surtout de savoir si ôpn pouvais choisir entre une verbalisation par arrêté ou au code de la route la loi est plus forte sur la hiérarchie des normes mais l’arrete Interdit aussi le stationnement je ne parlais pas dnun arrêter qui autorise ça !! Donc la loi d’applique Toujours mais le montant n’est Pas le même

Non, plus maintenant, le montant est le même depuis le 01.01.2016, c'est 135 € (si paiement sans contestation, sinon ça peut monter jusqu'à 750 € + 31 € de frais de procédure si contestation et passage au tribunal) et c'est tout.

Merci

Ma question était surtout de savoir si ôpn pouvais choisir entre une verbalisation par arrêté ou au code de la route
Bonjour,
Il est même possible de cumuler les verbalisations lorsque le stationnement contrevient à plusieurs articles du code...