Pv cas A pour stationnement

Publié le 05/09/2011 Vu 16142 fois 10 Par
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01/09/2010 22:09

Bonjour, aujourd'hui je me suis fait verbaliser pour un cas A, "stationnement interdit dans un jardin". Cependant, cette allée sert au stationnement du personnel du restaurant annexe, ainsi qu'aux voituriers pour la clientèle. Régulièrement, des tournages de films y garent leurs véhicules et camions. Il y a écrit que cet endroit est réservé au personnel. Je travaille plus loin et n'en fait donc pas partie.
Qu'est ce que j'encours? Comment contester poliment mais efficament?

Merci beaucoup d'avance. Dernière modification : 01/09/2010

02/09/2010 07:37

Bonjour, quelle est la retranscription exacte de l'infraction sur l'avis de contravention?

02/09/2010 07:54

lieu de la contravention: jardin des Champs Elysées (face au lampadaire VIII -730)

nature de la contravention et textes visés : stationnement interdit dans un jardin

cette allée est pleine de voitures du personnel du restaurant, elle ne débouche sur aucune voie.

Et je ne connais pas la procédure à suivre dans ce cas A. Dois je attendre un retour courrier ? ou dois je payer mais aucun montant n'est indiqué. Combien cela risque-t-il de couter?

Merci beaucoup

02/09/2010 12:40

le Cas A veut dire que vous n'avez rien à payer et que vous serez jugé par la juridiction de proximité (étonnant pour un stationnement..) Il faut du coup que vous rassembliez les éléments qui montreront au juge que ce stationnement n'était pas interdit. Y avait t'il une quelconque signalisation matérialisant l'interdiction?

02/09/2010 13:17

Simplement un panneau indiquant sens interdit sauf au personnel du restaurant (il y a une barrière).
je suis allée au commissariat de ma ville, et ils semblent dubitatifs face à ce genre de pv, aucune réponse. Ils me conseillent d'aller au commissariat du quartier auquel je fus verbalisée. Possibilité que ce soit caduc, ou une mauvaise blague. Cependant je ne suis pas bien rassurée; combien de temps dois je attendre un retour courrier?

02/09/2010 14:47

Si j'ai bien compris, il s'est garé dans une propriété privée, d'où le renvoi devant le tribunal de police, non ?

02/09/2010 15:15

IL a été verbalisé pour un stationnement "interdit". Donc encore faut il que le caractère "interdit" du stationnement soit matérialisé, par des panneaux ET par un arrêté municipal. Donc à lui de prendre des photos du lieu montrant qu'il n'y a pas d'interdiction de stationner. De plus, à lui d'aller à la Mairie en demandant à consulter l'arrêté (qui n'existe sans doute pas) interdisant le stationnemen à cet endroit.
Précision: vous avez été verbalisé sur un parking dont l'accès est fermé par une barrière?

02/09/2011 23:44

Bonjour,
comment ça s'est terminé finalement car je viens d'avoir la meme chose.
merci

04/09/2011 11:09

Bonjour,

finalement après avoir "enquêter", c'est la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement qui m'avait verbalisé.
En téléphonant, et expliquant gentillement mon cas, la personne m'a demandé de renvoyer l'amende afin de la radier.
Ce qui a joué en ma faveur c'est que je travaille dans un lieu en relation avec la botanique.

Voilà, bonne chance !

04/09/2011 11:19

je suis exactement dans le meme cas, j'ai travaillé dans le restaurant à coté (pavillon gabriel) (garé sur le jardin du Doyen).
à qui vous avez téléphoné pour vous expliquer ?
le pv est de couleur rose , il n'y a pas d'amande à payer pour l'instant puis il n'est meme pas contestable, il faut juste attendre à des poursuites judiciaires ultérieurs à l'initiative du ministère public.

05/09/2011 12:23

Il faut joindre la direction des espaces verts et de l'environnement :
103 avenue de France
75013 Paris
01 42 76 40 40

Et demander le service qui s'occupe de la verbalisation.

Là bas on va vous mette en relation, essayez d'expliquer votre cas en expliquant que vous travaillez là-bas.
On ne sait jamais.....

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