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Bonjour , j'ai eu an accident marériel avec alcoolemie , les gendarmes m'ont fait faire une prise de sang hors le soucis est qu'ils devaient m'informer de mon taux dans les 72 heures et je ne l'ai connu que le 5eme jours en recevant la suspension de la préfecture un samedi ...le délai de demande d'analyse de 5 jours étant impossible , y a t'il nullité de la procédure ?
MERCI
Bonjour
Le delai est de 5 jours à compter de date de notification du taux . Article R3354-14 du CSP
hors je n'est pas reçu de notification des gendarmes ni d'audition a ce jour ....je n'ai connu mon taux qu'en lisant l'avis de suspension de la préfecture ......qu'en est t'il ? merci
Bonjour
Le delai de 5 jours n'a donc pas débuté .
Ce qui ne vous empeche pas d'exciper cette carence de procédure et demander l'analyse du second flacon
aupres de la gendarmerie , procureur , copie au prefet .
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