problème d'amendes majorées

Publié le 27/02/2012 Vu 1388 fois 2 Par
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25/02/2012 20:52

Bonsoir, suite à un des contestations d'amende concernant des infractions au code de la route, je n'ai jamais reçu de réponses et aujourd'hui je viens de recevoir 3 avis d'amende majorée à payer. Que faut-il faire ? Car je pensais que la contestation bloquait le processus de majoration.

(je précise que j'ai été verbalisé alors même que je me trouvais à pied pour vitesse excessive et notamment pour le manque du gilet jaune car j'ai une moto, et je m'étais renseigné dans le code de la route, celui ci n'était pas obligatoire).

Merci.

27/02/2012 07:53

Bonjour, vous devez recontester à nouveau, à l'attention du l'OMP du lieu des infractions, en LRAR, et accompagner votre nouvelle contestation des originaux des amendes majorées. Vous rappellerez à l'OMP l'historique de vos précédentes contestations, en y joignant la copie des accusés de réception, (car j'imagine que vous avez bien envoyé votre précédente contestation en LRAR..)et en lui précisant que le code de procédure pénale n'a pas été respecté par ses services. Vous demanderez donc à être entendu sur le fond par la juridiction de proximité compétente.

27/02/2012 09:25

Merci bien pour cette réponse.
Je dois normalement aller voir l'OMP aujourd'hui ou tout du moins le contacter pour essayer de savoir pourquoi mes contestations n'ont pas été prises en compte car je n'ai reçu aucune réponse me disant que les contestations n'étaient pas valables.

Dans le cas où je n'arriverai pas à le contacter, je suivrai votre procédure de nouvelle contestation et je demanderai à être entendu par la juridiction de proximité.

Je vous remercie encore pour votre réponse et je vous tiendrai informé de la suite de cette histoire.

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