Procédure pour contestation infraction

Bonjour ,

J'ai décidé de contester un infraction routière ( excès de vitesse : 4 points ).

Le gendarme a commis une erreur sur le nom de la ville et lieu de l'infraction.( il y une vingtaine de kilomètres entre les 2 points )

Je vais faire , a priori , une contestation sans l'aide d'un avocat ( je n'ai plus que 3 jours ) . Je pensais payer mais en parcourant plusieurs forums , il semblerait que cette erreur puisse entraîner un classement sans suite de cette infraction.

Pouvez m'indiquer.
1. le délai moyen pour être convoqué devant le tribunal ( c 'est le tribunal de Police ? ) de Périgueux .

2 . Je vais avoir connaissance du procès verbal lors du passage devant le tribunal ou je dois prendre un avocat pour en prendre connaissance avant la convocation seul les avocats peuvent prétendre avoir connaissance du pv avant l'audience ?

3. Est il possible d'assister a des audiences du tribunal pour des infractions routières pour connaitre la " mentalité " de l'OMP ? Peut être qu'un des membres de ce forum a eu la malchance de passer devant ce juge ?

4.est il possible d 'arrêter la procédure en cours , si je me rends compte que j'ai peu de chance de gagner ( j’espère un classement sans suite du dossier )?

D'avance merci de vos retours .

Bien cordialement . Dernière modification : 23/01/2017

Bonjour Janus 2 fr,

oui j'ai fait une photo avec mon téléphone .Sur cette photo , il y a l'heure et le lieu .

J'avais aussi un témoin dans ma voiture

la vitesse limitée a l'endroit indiqué sur le PV ( 90 km / h ) est différente de celle ou l'infraction a été commise ( 30 km/ h ) .

Bonjour,

Pardonnez-moi mais si à l'endroit indiqué sur le PV la vitesse est limitée à 90km/h et que vous rouliez à 70 ou 80 alors l'infraction n'est pas caractérisée et il suffit juste de démontrer qu'à l'endroit indiqué sur le PV la vitesse est limitée à 90km/h non?!

Attention toutefois, parfois l'erreur sur l'avis de contravention n'est pas retranscrite dans le PV transmis au tribunal et c'est celui-ci qui fait foi.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Bonjour ,

Alors , je viens de commettre une grosse bêtise. J'ai du poster ce jour ma contestation et j'ai indiqué " Par ailleurs , il n'existe pas de limitation de vitesse a 30 km /h sur la commune de ****, comme indiqué sur l'avis de contravention.J'ai commis cette infraction dans le village de ******
Je conteste donc la régularité formelle de ce procès verbal de contravention .
Je considère qu'il y a un faute de procédure sur le lieu aussi je demande le classement sans suite de cette infraction ou a défaut une comparution devant le tribunal de proximité ."

Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat .

Pouvez vous m'indiquer si l'OMP va me faire parvenir le procès verbal avant une éventuelle audience ou si je n'en n'aurais connaissance que le jour de la convocation .

Merci de vos retours et de vos infos .

Bonjour
Vous avez donné le bâton pour vous faire battre .
Le PV vous ne l'aurez que si vous le demandez au greffe
après avoir été notifié de la citation à comparaitre .

L'OMP si débordé de procédures peut classer sans suite.
Il peut aussi annuler la procédure forfaitaire et la transformer en enquête préliminaire envers le contrevenant et l'infraction portée à sa connaissance.

Il peut en alternative auditionner le verbalisateur et joindre le PV d'audition qui modifiera le PV d'origine erroné, ou en faire un autre ....
Sachez que l'amende forfaitaire est une procédure
Le jugement au tribunal en contradictoire une autre, et qui peut être sans rapport avec la forfaitaire, puisque le tribunal se base sur les PV , rapports, attestation ou témoins, dont le chef de poursuite est énoncé sur la citation .
Le contenu de l'avis de contravention est sans objet , le jugement pouvant avoir lieu sans verbalisation forfaitaire.

re bonjour ,

est il possible d 'arrêter la procédure judiciaire si le verbalisateur modifie le PV d'origine erroné .

je vais me répéter , je n'ai pas les moyens de prendre un avocat car je ne me vois pas seul au tribunal expliquer que le PV a été trafiqué !!
Les audiences du tribunal de police sont publiques pour voir comment se comporte l'OMP? Il y a des audiences tous les jours pour les délits routiers ?

avez vous un ordre d'idée du temps de la procédure dans une ville comme Perigueux ?

Bonjour,
Pour les jours d'audiences, renseignez-vous auprès du greffe pénal du juge de proximité de Périgueux ... les audiences sont publiques, en général une fois par semaine ...

Pour ce qui est d'arrêter la procédure, ça dépend ... certains OMP le proposent ... d'autres non ... vous ne pouvez pas le savoir à l'avance ....

Mais si vous payez l'amende forfaitaire en ligne, en principe ça doit l'arrêter ...

Bonjour ,

Personne n'a une petite idée du temps moyen en Dordogne ou ailleurs pour être convoqué devant le tribunal de proximité suite a une contestation auprès de l'omp. Sachant que dans 10 mois , je devais récupérer des points.

Savez vous aussi , si il est possible de faire appel ?
Je dois tout faire pour gagner du temps !