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Bonjour,
Combien de temps dure le traitement d'un PV avant d'être remis au procureur ?
Merci de votre réponse.
Dernière modification : 19/06/2017
Superviseur
Bonjour,
Pour un PV normal (stationnement, excès de vitesse, etc.) 60 jours minimum.
Bonjour le PV concerne un accident causé par un tiers
Superviseur
Un PV est un document écrit par les FDO qui ont constaté une infraction au Code de la Route, cette infraction entraînant l'émission d'un avis de contravention qui est adressé, par le CACIR de Rennes, au conducteur (cas d'une interception) ou au titulaire de la carte grise (cas de PV à la volée). A défaut, si cette infraction est un délit, le PV est transmis au Parquet qui prendra la décision des poursuites.
Pour répondre de façon plus précise à votre question, il nous faudrait savoir de quel PV il s'agit, quelle infraction a été commise, etc. Là, on a trop peu d'éléments pour vous répondre.
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