Puis-je contester PV prévu par art. R413-17

Bonjour,

Voilà suite à un accident à tort sur une départementale limité à 70 où je roulais à 50 (au dire de ma fille)et ce que je suppose puisque j'arrivais d'un rond point avec ma vieille 106 je n'ai guère eu le temps de prendre beaucoup d'élan... j'ai freiné mais n'ai pu éviter le véhicule qui me précédé car mon véhicule à glisser (il avait plu le matin). Ce Mr était à l'arrêt pour tourner à gauche dans sa maison. Les gendarmes sont arrivés après les pompiers. Je partais à l'hôpital avec mes enfants mais ais eu le temps d'expliquer au Fdo les circonstances et mes coordonnées. Ils sont venus me retrouver à l'hôpital pour voir mon permis de conduire et me signifier le PV que je viens de recevoir. Description de l'infraction : conduite d'un véhicule à une vitesse eu égard aux circonstances prévue par art.R413-17 et réprimée par art.R413-17§IV et rien de plus. En vue des circonstances puis-je contester ce PV même si je suis en tort ? Merci de vos lumières

Bonjour
Avez vous la ferme volonté d'exposer les arguments aux tribunaux de proximité , appel , cassation ?

Je ne pensais pas en arriver jusque là...novice dans ce domaine. Quels sont les risques encourus ? Je pensais juste trouver une faille à ces articles du code de la route et faire ma requête d'exonération qui par chance peut-être classée sans suite...

Bonjour
L'OMP, officier du ministère public auquel vous aller adresser la requête en exonération est le donneur d'ordre du personnel de terrain .
C'est donc avec ses instructions que les conduites à tenir sont listées en fonctions des infractions.
La non maitrise ou la vitesse excessive relevée sans constatation visuelle en référence d'un AVP est habituelle quand blessé ou dégât au domaine public .

L'OMP ne va pas se contredire en classant sans suite votre contestation .
Dans un premier temps, assez long pour arriver au tarif forfaitaire, il vous proposera amiablement de la payer en considérant que la contravention est justifiée .
Vous devrez réitérer votre demande pour une saisine tribunal qu'il ne peut refuser .
Il aura le choix: ou ordonnance pénale directe ou jugement contradictoire
vous pourrez faire opposition à l'ordonnance , pour jugement contradictoire .
A ce stade vous rédigerez des conclusions à remettre au greffe et à l'OMP .
Les moyens seront: absence de constatation personnelles du verbalisateur
Absence de circonstance ayant donné lieu à verbalisation .

Vous devrez dons affronter sur le terrain du droit le binôme OMP et juge de fond .
Puis si condamnation le paiement de l'amende 150€ en moyenne plus 31€ de frais
A moins de vous pouvoir en cassation ou interjeter appel si amende supérieure à 150€
voila le parcours découverte , si cela vous tente ...

D'une part je vous remercie pour le temps consacré et vos info mais tout ça m'a l'air bien complexe....et risque apparemment de me coûter bien plus cher hors j'ai de très faible revenu il a déjà fallu que je passe par une assistante social pour régler les 300 E du dépanneur et 90 E de PV que je n'ai pas en temps impartie. Enfin c la poisse jusqu'au bout....Donc en clair si j'ai bien compris les moyens dont vous me parler : absence de constatation personnelles du verbalisateur
Absence de circonstance ayant donné lieu à verbalisation, ne peut donc suffire à ma requête d'exonération ? Cordialement.

Que voulez vous d'autre ?
Étant identifiée conductrice il n'y en a pas d'autres .

Payez au plus vite l'amende minorée le délai par internet est de 35 jours à compter de la date inscrite sur l'avis , qui est le jour 1 .

Merci pour vos conseils. Malheureusement pour moi je pense qu'il vaut mieux régler le PV

Bonjour,

Effectivement, il vaut mieux régler le PV, d'autant qu'il s'agit d'une infraction qui ne fait pas perdre de points.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire